Dossier Type pour le Tribunal Administratif en Urbanisme
Comment constituer un dossier de recours devant le tribunal administratif : pièces obligatoires, forme et conseils pratiques.
Distance Construction Limite Propriété : 3m Minimum ou Pas ?
La règle des 3m en limite de propriété n'est pas universelle. Découvrez les vraies règles selon le PLU et le…
Distance Plantation Arbre Limite Propriété : Règles et Formalités
Distance de plantation : arbre de plus de 2m à planter à 2m minimum de la limite, arbre plus petit…
Earthships : Construire une Maison Autonome en France – Règles et Autorisations
Les Earthships, ces maisons 100% autonomes construites avec des matériaux recyclés. Réglementation et exemples en France.
Déclaration Préalable Clôture : Quand est-ce Obligatoire ?
Déclaration préalable pour clôture : obligatoire selon les communes et zones PLU. Vérifiez votre situation, exceptions et procédure simplifiée.
Eau du Voisin S’écoule sur Mon Terrain : Procédure et Obligations
Le terrain en contrebas doit recevoir les eaux de ruissellement naturelles. Mais pas les eaux aggravées ! Vos droits expliqués.
Accessibilité PMR : Obligations et Normes pour vos Constructions
Accessibilité PMR dans les ERP et logements neufs : normes obligatoires, rampes, largeurs de passage et sanctions en cas de…
Surélévation Partielle : Agrandir sa Maison par le Haut
Surélévation partielle : permis de construire obligatoire, architecte si total dépasse 150m². L'étude de structure est indispensable avant travaux.
Agrandir une Ouverture Intérieure : Faut-il Déclarer ?
Agrandir une ouverture intérieure : aucune déclaration si pas de modification extérieure. Cas du mur porteur : permis de construire…
Agrandir sa maison de 30 m² : démarches et obligations 2026
Extension 30m² : DP en zone PLU, PC hors zone PLU. Architecte non obligatoire sous 150m² total. Toutes les démarches…
Autorisation Pose Portail : Réglementation et Démarches
Poser un portail : déclaration préalable selon les communes. Hauteur maximum, aspect, alignement : vérifiez le PLU avant d'installer.
Tonnelle, abri bâche et structures démontables : la règle des 3 mois
Abri de jardin : aucune formalité si
