Commission de Sécurité ERP : Rôle, Avis et Procédure
La commission de sécurité contrôle les ERP avant ouverture et en exploitation. Avis favorable obligatoire, visites périodiques et sanctions possibles.
Comment Faire un Permis de Construire : Obtention et Délais
Obtenir un permis de construire : les démarches étape par étape, documents à fournir et délais à prévoir. Ce qu'il…
Coefficient de Biotope (CBS) : Calcul et Règles du PLU
Le coefficient de biotope (CBS) impose un minimum de surfaces végétalisées sur votre parcelle. Calcul, surfaces éligibles et solutions pour…
Container Aménagé : Règles et Formalités
Container aménagé en maison : permis de construire obligatoire comme toute construction. Fondations, isolation RT et respect du PLU sont…
Consultation des Services : Avis ABF, SDIS et Autres Services
Pendant l'instruction du permis, la mairie consulte les services (pompiers, ABF, réseaux...). Ces avis peuvent retarder ou modifier votre projet.
Construire dans un Lotissement : Règles et Permis de Construire
Construire dans un lotissement : vous devez respecter le cahier des charges ET le PLU. Double contrainte, validité du règlement…
Créer une Mezzanine : Permis de Construire ou Déclaration Préalable ?
Créer mezzanine : DP si création surface (>1,80m hauteur), PC si >20m². Pas d'autorisation si
Créer un Escalier : Réglementation et Démarches
Créer un escalier : pas de permis si intérieur sans modification façade. Cas trémie plancher, escalier extérieur. Règles complètes.
Créer un Appartement Indépendant chez Soi : Quelle Autorisation ?
Créer appartement indépendant dans sa maison : déclaration préalable, accès indépendant, compteurs séparés. Fiscalité et copropriété.
Couloir de Nage : Réglementation et Démarches
Couloir de nage : autorisation selon surface (souvent >100m² = PC). Dimensions standards, réglementation et spécificités de ce type de…
Déclaration Préalable de Travaux : Exemple Rempli Case par Case
Déclaration préalable exemple rempli : modèle CERFA 13703 complété, erreurs à éviter, conseils case par case. Téléchargement gratuit.
Surface taxable : la liste complete des exclusions (combles <1m80, pergolas, panneaux)
Emprise au sol et déclaration préalable : seuil 20m², calcul, différence avec surface de plancher. Ce qui déclenche la DP…
