Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
L'attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis…
Antenne Parabole en Copropriété : Vos Droits et Démarches
Antenne parabole en copropriété : droit à réception garanti par la loi, mais règles d'emplacement. Ce que le syndic peut…
Base imposable taxe foncière 2026 : surface pondérée, terrasse, cave et combles
Base imposable taxe foncière : valeur locative cadastrale x coefficient. Comment elle est calculée, recours possibles, impact des travaux.
Fermer son Balcon en Copropriété : Réglementation et Démarches
Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.
Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et Redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d'occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d'urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s'applique…
Bornage de Terrain : Procédure et Obligation
Bornage terrain : procédure amiable ou judiciaire, coût géomètre (600-1500€), obligation en lotissement. Quand et comment borner.
Batterie de Stockage Solaire : Réglementation Urbanisme et Démarches
Batterie solaire domestique : pas d'autorisation urbanisme, mais normes électriques NF C15-100. Puissance, emplacement, déclaration Enedis.
Bureau à Domicile : Règles et Formalités
Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si
Bow-window : DP ou permis de construire en 2026
Bow-window (fenêtre en saillie) : déclaration préalable obligatoire car modification façade. Surface créée, emprise : cas du permis de construire.
Borne de Recharge Électrique : Réglementation et Démarches
Installer borne de recharge chez soi : pas d'autorisation urbanisme, mais déclaration Enedis si >3,7kW. Aides financières, copropriété.
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
