📰 Auteur/autrice : David C.

Procédures

Viabilisation terrain : Réglementation et Démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Viabilisation terrain : les démarches essentielles et coûts réels Temps de lecture : 12 minutes Vous venez d'acquérir un terrain et vous réalisez qu'il n'est pas raccordé aux réseaux ?...

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Réglementaires

TVA réduite travaux 2026 : 5,5 % et 10 %, conditions et mention obligatoire

📅 10 février 2026 ⏱️ 7 min

Les travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 % (taux normal), selon...

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Jurisprudence

Travaux parties communes en copropriété : autorisation requise

📅 10 février 2026 ⏱️ 18 min

Travaux sur les parties communes en copropriété : quelle autorisation d'urbanisme ? Temps de lecture : 11 minutes Vous êtes copropriétaire et souhaitez réaliser des travaux qui touchent les parties...

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Autorisations d'Urbanisme

Toiture terrasse : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Toiture terrasse : quelle autorisation d'urbanisme pour vos travaux ? Temps de lecture : 10 minutes Vous envisagez de créer une toiture terrasse sur votre maison ou de transformer votre...

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Autorisations d'Urbanisme

Toit plat : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 12 min

Toit plat : démarche urbanisme maison ou déclaration préalable ? Temps de lecture : 12 minutes Vous envisagez de construire une extension à toiture plate ou de transformer votre toiture...

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Autorisations d'Urbanisme

Terrain de sport ou de tennis privé

📅 10 février 2026 ⏱️ 8 min

Aménager un terrain de sport ou un tennis privé : trois régimes selon la consistance du projet Aménager un terrain de tennis, un mini-foot, un terrain de basket ou un...

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Autorisations d'Urbanisme

Syndic et autorisation de travaux : autorisation requise

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Syndic et autorisation de travaux : quelle procédure pour vos projets en copropriété ? Temps de lecture : 12 minutes Vous souhaitez installer une climatisation, changer vos fenêtres ou créer...

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Autorisations d'Urbanisme

Sursis à statuer : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

Sursis à statuer sur un permis de construire : comprendre et réagir Temps de lecture : 12 minutes Vous avez déposé votre demande de permis de construire il y a...

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Réglementaires

Sous-zones UA, UB, UC du PLU : différences et règles applicables en 2026

📅 10 février 2026 ⏱️ 8 min

Sous-Zones du PLU : UA, UB, UC - quelles différences ? Temps de lecture : 8 minutes Votre terrain est en zone U (urbaine) du PLU, mais les règles de...

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Autorisations d'Urbanisme

Sauna et hammam : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 19 min

Sauna et hammam : quelle autorisation d'urbanisme faut-il ? Temps de lecture : 12 minutes Installer un sauna ou un hammam chez soi fait rêver beaucoup de propriétaires. Mais entre...

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Autorisations d'Urbanisme

Ruches et apiculture : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Ruches et apiculture : réglementation et distances à respecter Temps de lecture : 12 minutes Installer des ruches dans son jardin fait rêver de nombreux particuliers soucieux de la biodiversité...

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Autorisations d'Urbanisme

Retrait de permis de construire : annulation, distances et règles PLU

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Retrait de permis de construire : comprendre les règles et éviter les pièges Temps de lecture : 12 minutes Vous venez dobtenir votre permis de construire et vous apprenez que...

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Procédures

Retard de chantier : vos recours et indemnisation

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

Retard de chantier : quels recours pour le maître d'ouvrage ? Temps de lecture : 12 minutes Votre chantier devait se terminer en juin, nous sommes en novembre et les...

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Autorisations d'Urbanisme

Remblai, déblai, terrassement : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Remblai, déblai, terrassement : quelle autorisation d'urbanisme ? Temps de lecture : 12 minutes Vous souhaitez niveler votre terrain avant de construire, créer une plateforme pour installer une piscine ou...

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Autorisations d'Urbanisme

Récupération eau de pluie : règles et contraintes

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Récupération d'eau de pluie avec citerne : réglementation et autorisations Temps de lecture : 12 minutes Installer une citerne de récupération d'eau de pluie permet de réduire sa facture d'eau...

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Jurisprudence

Cristallisation des moyens (R600-5) : le delai de 2 mois qui ferme le recours

📅 10 février 2026 ⏱️ 12 min

Cristallisation des moyens (R600-5) : le delai de 2 mois qui ferme le recours Le delai est de 2 mois apres communication du premier memoire en defense. Pose par l'article...

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Autorisations d'Urbanisme

Reconstruire une ruine : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Reconstruire une ruine : permis de construire et démarches administratives Temps de lecture : 12 minutes Une vieille grange familiale aux murs effondrés, un corps de ferme abandonné depuis des...

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Procédures

Réception des travaux : procédure, PV et garanties

📅 10 février 2026 ⏱️ 18 min

Réception des travaux : procédure complète et obligations légales Temps de lecture : 12 minutes La réception des travaux représente l'acte juridique le plus important de tout chantier de construction....

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Autorisations d'Urbanisme

Ravalement façade copropriété : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

Ravalement façade copropriété : procédure, règles et autorisations Temps de lecture : 12 minutes Votre copropriété doit ravaler sa façade. Entre la décision en assemblée générale, le choix des matériaux...

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Autorisations d'Urbanisme

Rampe PMR : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Rampe PMR : normes, installation et autorisations d'urbanisme Temps de lecture : 12 minutes Installer une rampe d'accès PMR pour un commerce, un cabinet médical ou une habitation soulève immédiatement...

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