📰 Auteur/autrice : David C.

Autorisations d'Urbanisme

Brise-vue et claustra : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Brise-vue et claustra : quelle autorisation d'urbanisme ? Temps de lecture : 12 minutes Vous souhaitez installer un brise-vue pour vous protéger des regards indiscrets ? Avant de foncer en...

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Autorisations d'Urbanisme

Bardage façade : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 11 min

Le bardage n'est qu'un cas parmi d'autres : modification de façade : DP et avis ABF. Le ravalement complet suit d'autres règles : le ravalement de façade : DP ou...

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Jurisprudence

Assurance dommages-ouvrage : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Assurance dommages-ouvrage : tout ce que vous devez savoir avant de construire Temps de lecture : 12 minutes Vous vous lancez dans un projet de construction ou de renovation importante...

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Autorisations d'Urbanisme

Ascenseur et monte-charge : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Ascenseur et monte-charge : réglementation et démarches d'urbanisme L'installation d'un ascenseur ou d'un monte-charge constitue un projet technique majeur qui soulève immédiatement une question cruciale : quelles autorisations d'urbanisme sont...

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Voisinage & Conflits

Arrêté de péril : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

Arrêté de péril : procédure, obligations et recours du propriétaire Temps de lecture : 12 minutes Un courrier recommandé de la mairie vous informe d'un arrêté de péril sur votre...

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Autorisations d'Urbanisme

Allée et chemin d’accès

📅 10 février 2026 ⏱️ 10 min

Allée d’accès : un aménagement de sol qui ne se résume pas au revêtement Créer une allée ou un chemin d’accès au terrain peut paraître anodin. C’est pourtant une opération...

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Autorisations d'Urbanisme

Aire de jeux et trampoline : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Aire de jeux et trampoline : réglementation et démarches L'installation d'une aire de jeux ou d'un trampoline dans son jardin soulève des questions légitimes pour tout porteur de projet. Entre...

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Autorisations d'Urbanisme

Aire de camping-car : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Les aires de créer un camping-car en zone touristique ou commerciale relèvent des règles propres aux bâtiments tertiaires selon leur configuration et leur localisation en zone U ou N du...

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Réglementaires

Yourte : autorisation d’urbanisme et réglementation 2025

📅 10 février 2026 ⏱️ 10 min

Yourte : autorisation d'urbanisme et réglementation 2025 Temps de lecture : 10 minutes Installer une yourte dans son jardin ou sur un terrain fait rêver de nombreux Français attirés par...

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Procédures

Coût régularisation construction sans permis 2026

📅 9 février 2026 ⏱️ 11 min

De l’audit initial à l’obtention du permis : procédure détaillée pour régulariser une construction non autorisée. Toutes les étapes.

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Autorisations d'Urbanisme

Abri vélos 2026 : déclaration préalable, dispense ou permis selon l’emprise

📅 5 février 2026 ⏱️ 10 min

Abri vélos 2026 : déclaration préalable, dispense ou permis selon l’emprise Un abri à vélos est une construction nouvelle au sens du Code de l’urbanisme. Le régime applicable dépend de...

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Autorisations d'Urbanisme

Loi de simplification de l’urbanisme 2025 : ce qui change pour vos projets

📅 5 février 2026 ⏱️ 13 min

Loi de simplification de l'urbanisme 2025 : ce qui change pour vos projets Temps de lecture : 12 minutes Publiée au Journal Officiel le 27 novembre 2025, la loi n°...

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Procédures

Transfert d’un permis de construire : formulaire CERFA 16701*03 (anc. 13412)

📅 5 février 2026 ⏱️ 11 min

Transfert d’un permis de construire : le formulaire CERFA 16701*03 (anc. 13412) Vous achetez un terrain ou un bien dont le permis de construire est déjà accordé mais non exécuté...

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Autorisations d'Urbanisme

RE2020 seuils 2025 : ce qui change pour construire votre maison

📅 3 février 2026 ⏱️ 9 min

RE2020 seuils 2025 : ce qui change pour construire votre maison Mis à jour le 30 avril 2026 Depuis le 1er janvier 2025, les exigences environnementales pour construire une maison...

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Techniques

Permis de construire et IA : ChatGPT, Claude pour vos démarches urbanisme

📅 26 janvier 2026 ⏱️ 18 min

L’IA peut-elle vous aider pour votre permis de construire ou déclaration préalable ? Oui, mais partiellement. Découvrez ce que ChatGPT et Claude peuvent faire (et ne peuvent pas faire) pour votre dossier.

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Autorisations d'Urbanisme

Notice descriptive PCMI4 : règles et formalités

📅 21 janvier 2026 ⏱️ 15 min

Notice Descriptive PCMI4 : comment la rédiger pour votre permis de construire ? Temps de lecture : 12 minutes Vous constituez votre dossier de permis de construire et vous bloquez...

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Actualités

Permis de construire en ligne : le dépôt dématérialisé et les pièces obligatoires

📅 21 janvier 2026 ⏱️ 12 min

Permis de construire en ligne : le dépôt dématérialisé et les pièces obligatoires Temps de lecture : 8 minutes Vous pouvez déposer votre permis de construire en ligne, sans vous...

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Procédures

Pièce manquante au permis : comment répondre ?

📅 16 janvier 2026 ⏱️ 8 min

Pièce manquante au permis : comment répondre ? Temps de lecture : 7 minutes Vous venez de recevoir un courrier de la mairie vous informant que votre dossier de permis...

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Réglementaires

Zone AU à urbaniser du PLU : différence 1AU et 2AU et conditions de construction 2026

📅 15 janvier 2026 ⏱️ 16 min

Approfondir la lecture du plan local d’urbanisme Le classement en zone AU s’inscrit dans un document d’urbanisme plus large, avec d’autres zones et règles applicables à votre parcelle. Plan local...

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Réglementaires

STECAL : construire en zone agricole ou naturelle

📅 15 janvier 2026 ⏱️ 9 min

En zone constructible, le régime est différent : chalet en bois habitable : règles et formalités. STECAL : construire en zone agricole ou naturelle Temps de lecture : 10 minutes...

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