📰 Auteur/autrice : David C.

Réglementaires

Insertion paysagère PCMI6 : IA et outils gratuits sans logiciel pro

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Insertion paysagère PCMI6 : IA et outils gratuits sans logiciel pro L'article R431-10 du code de l'urbanisme impose un document graphique d'insertion paysagère dans tout dossier de permis de construire...

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Techniques

ABF — Avis conforme ou simple sur déclaration préalable et permis de construire en secteur protégé

📅 30 avril 2026 ⏱️ 13 min

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est l'agent de l'État chargé de contrôler la qualité architecturale des travaux dans les espaces patrimoniaux protégés. Conformément à l'article L621-30 du Code du...

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Techniques

Sécurité des piscines enterrées : 4 normes NF P90 et amende 45 000 €

📅 30 avril 2026 ⏱️ 17 min

Depuis le 1er janvier 2004, toute piscine enterrée ou semi-enterrée non close doit être équipée d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés définis par la loi n°2003-9 du...

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Autorisations d'Urbanisme

RE2020 pour une extension : seuil 50 m2, etude thermique et attestation

📅 30 avril 2026 ⏱️ 9 min

Extension de maison et RE2020 : le seuil des 50 m² qui change tout Construire une extension, c'est agrandir un logement existant — une démarche en apparence simple, mais encadrée...

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Autorisations d'Urbanisme

RE2020 tertiaire depuis le 1er mai 2026 : bureaux, écoles, hôpitaux

📅 30 avril 2026 ⏱️ 11 min

La normes RE2020 s’applique aux bâtiments tertiaires à compter du 1er mai 2026, conformément au décret n°2026-16 du 15 janvier 2026. Bureaux, établissements scolaires, hôpitaux, hôtels et cliniques rejoignent le...

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Autorisations d'Urbanisme

Types de lucarnes : jacobine, capucine, rampante, chien-assis, à fronton — prix et autorisation

📅 30 avril 2026 ⏱️ 11 min

Types de lucarnes : jacobine, capucine, rampante, chien-assis, à fronton — prix et autorisation Cinq grandes familles de lucarnes coexistent dans l’architecture française. Chacune répond à des contraintes techniques, esthétiques...

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Autorisations d'Urbanisme

Changement de destination et ERP de 5e categorie : double autorisation

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Transformer un logement en commerce, en cabinet médical ou en restaurant ouvert au public impose deux procédures parallèles : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et une...

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Autorisations d'Urbanisme

Changement de destination sans autorisation : sanctions et regularisation

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Modifier la destination d’un bâtiment sans déclaration préalable ni permis de construire constitue une infraction au Code de l’urbanisme. L’amende varie de 1 200 à 6 000 € par mètre...

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Réglementaires

Commercialite d’un local : statut PLU, bail commercial et transformation

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

La commercialité désigne la capacité juridique d’un local à accueillir une activité commerciale. Elle repose sur trois piliers distincts : le plan local d’urbanisme (destination du bien), le droit civil...

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Autorisations d'Urbanisme

Clôture sans déclaration préalable : sanctions et cas particuliers en 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 15 min

Édifier une clôture sans déclaration préalable quand la commune l’impose constitue une infraction au Code de l’urbanisme, sanctionnée par l’article L. 480-4 : amende de 1 200 à 6 000...

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Autorisations d'Urbanisme

Piscine non déclarée : double sanction et détection IA DGFiP en 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Une piscine non déclarée expose son propriétaire à une double sanction depuis 2022 : un redressement fiscal (taxe d’aménagement omise + taxe foncière rectificative sur 4 ans non prescrits +...

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Autorisations d'Urbanisme

LMNP 2026 : fiscalité, micro-BIC vs réel, réforme amortissements

📅 28 avril 2026 ⏱️ 8 min

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) reste en 2026 un dispositif fiscal attractif pour les particuliers louant un logement meublé. Deux régimes possibles : micro-BIC (abattement forfaitaire) ou réel...

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Autorisations d'Urbanisme

Frais de notaire 2026 : composition, calcul, écart neuf vs ancien

📅 28 avril 2026 ⏱️ 8 min

Les "frais de notaire" sont mal nommés : sur les 7 à 8,5 % du prix de vente versés à l'achat d'un bien ancien, environ 80 % vont à l'État...

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Autorisations d'Urbanisme

Plus-value immobilière 2026 : calcul, taux, abattements et exonérations

📅 28 avril 2026 ⏱️ 10 min

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'acquisition (corrigé des frais et travaux). Elle est imposée à 19 % d'impôt sur...

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Autorisations d'Urbanisme

PTZ 2026 construction neuve : conditions, plafonds, zonage et quotités

📅 28 avril 2026 ⏱️ 9 min

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts qui finance l'achat ou la construction de votre première résidence principale. Depuis le 1er avril 2025, le dispositif a...

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Autorisations d'Urbanisme

Donation maison parents-enfants 2026 : abattements, dispositif 100 000 € RP, démembrement

📅 28 avril 2026 ⏱️ 9 min

Vous voulez transmettre un bien immobilier à vos enfants en 2026 ? Deux dispositifs cumulables permettent de réduire fortement les droits de donation : Abattement classique 100 000 € par...

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Autorisations d'Urbanisme

SCI familiale 2026 : création, fiscalité et transmission du patrimoine immobilier

📅 28 avril 2026 ⏱️ 11 min

La SCI familiale est une société civile constituée entre membres d'une même famille (parents, enfants, conjoints, frères et sœurs) pour détenir, gérer et transmettre un bien immobilier. Elle évite l'indivision...

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Autorisations d'Urbanisme

Volets battants : faut-il une déclaration préalable en 2026 ?

📅 10 février 2026 ⏱️ 11 min

Volets battants : faut-il une déclaration préalable en 2026 ? La pose, le remplacement ou la modification de volets battants est encadrée par l’article R.421-17 a du Code de l’urbanisme...

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Autorisations d'Urbanisme

Village vacances : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Un village vacances est classé hébergements collectifs de loisirs (ERP type O), soumis aux règles de construction des établissements recevant du public et au régime du permis de construire. Village...

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Autorisations d'Urbanisme

Vide sanitaire : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Vide sanitaire : réglementation, coupe et représentation sur les plans Temps de lecture : 11 minutes Le vide sanitaire représente cet espace souvent méconnu entre le sol et le premier...

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