📰 Auteur/autrice : David C.

Techniques

Espace boisé classé (EBC) : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

Espace boisé classé (EBC) : comprendre la réglementation et vos droits Temps de lecture : 12 minutes Votre terrain comporte des arbres remarquables ou jouxte une zone boisée ? Vous...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Enrobé, pavés, dallage

📅 10 février 2026 ⏱️ 8 min

Revêtement de sol extérieur : un aménagement souvent dispensé, parfois soumis Poser de l’enrobé, des pavés ou un dallage sur un jardin ne crée pas de construction au sens de...

Lire l'article complet →

Procédures

Enquête publique urbanisme : procédure, participation et enjeux

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

À l'issue d'une enquête publique défavorable, les porteurs de projet peuvent devoir régulariser leur construction ou renoncer au projet. Les voisins opposants disposent d'un droit de participation qui peut conduire...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Enduit façade : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 18 min

L'enduit relève souvent du ravalement de façade : règles et formalités. Enduit façade : quelle autorisation d'urbanisme ? Temps de lecture : 12 minutes Refaire l'enduit de votre façade principale...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Écurie et box chevaux : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Écurie et box chevaux : quelle autorisation d'urbanisme ? Temps de lecture : 12 minutes Vous souhaitez construire une écurie ou des box pour vos chevaux ? Avant de couler...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Division de logement : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Division de logement en appartements : réglementation et démarches complètes Temps de lecture : 12 minutes Transformer une grande maison en plusieurs appartements ou diviser un terrain pour vendre une...

Lire l'article complet →

Réglementaires

Diagnostic gaz : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Diagnostic gaz : obligations, validité et procédure complète Temps de lecture : 11 minutes Vendre ou louer un logement équipé d'une installation au gaz de plus de 15 ans ?...

Lire l'article complet →

Réglementaires

Diagnostic électricité : procédure et obligations pour la vente

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Diagnostic électricité : obligations et procédure pour vendre votre bien Temps de lecture : 12 minutes Votre installation électrique a plus de 15 ans et vous vendez votre maison ?...

Lire l'article complet →

Réglementaires

Diagnostic amiante : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Diagnostic amiante : quand est-il obligatoire ? Temps de lecture : 12 minutes Vous vendez un appartement construit avant 1997 et l'acheteur vous réclame un diagnostic amiante. Votre notaire insiste...

Lire l'article complet →

Réglementaires

Devis travaux : mentions obligatoires et règles à connaître

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Devis travaux : les règles et mentions obligatoires pour vos projets Temps de lecture : 12 minutes Un devis mal rédigé, et c'est la porte ouverte aux litiges. Montant qui...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Dérogation urbanisme : règles et contraintes

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Dérogation urbanisme : comment obtenir une exception aux règles du PLU Temps de lecture : 12 minutes Votre projet de construction ne respecte pas toutes les règles du PLU ?...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Création de studio : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Notre guide complet : studio de jardin habitable : permis et règles. Création de studio : quelle autorisation d'urbanisme faut-il obtenir ? Temps de lecture : 12 minutes Transformer un...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Créer un camping : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Un camping est classé ERP type PA (plein air) selon le Code de la construction, ce qui impose les règles de sécurité incendie propres aux établissements recevant du public. Créer...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Changement de couverture : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Changement de couverture tuiles ou ardoises : quelle autorisation ? Temps de lecture : 12 minutes Remplacer des tuiles par des ardoises, ou inversement, modifie l'aspect extérieur de votre maison....

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Compromis de vente : clause suspensive permis de construire

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

Clause suspensive permis de construire dans le compromis de vente : protégez votre projet immobilier Temps de lecture : 12 minutes Vous signez un compromis de vente pour un terrain...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Colocation : réglementation et démarches pour l’aménagement

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Contrairement à la colocation, la transformation en logement d'un local commercial implique un vrai changement de destination au sens du code de l'urbanisme. Colocation : quelles autorisations pour aménager un...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Chenil et chatterie : réglementation et démarches d’autorisation

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Chenil et chatterie : quelle autorisation d'urbanisme obtenir ? Temps de lecture : 12 minutes Vous souhaitez créer un chenil ou une chatterie sur votre terrain ? Que ce soit...

Lire l'article complet →

Réglementaires

Prime CEE 2026 : 6e période, travaux éligibles, montants et procédure

📅 10 février 2026 ⏱️ 8 min

La 6e période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a démarré le 1er janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2030. L'objectif national est de l'ordre de 5 000 TWh cumac...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Caravane et camping-car sur terrain privé : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Caravane et camping-car sur terrain privé : règles de stationnement et autorisations Temps de lecture : 11 minutes Stationner une caravane ou un camping-car sur son terrain privé semble aller...

Lire l'article complet →

Autorisations d'Urbanisme

Cabane enfant au jardin : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Cabane enfant au jardin : faut-il une autorisation d'urbanisme ? Temps de lecture : 12 minutes Votre enfant rêve d'une cabane au fond du jardin. Un petit refuge en bois...

Lire l'article complet →