Prescription trentenaire construction : Ces constructions sauvées par le temps
La prescription trentenaire peut sauver certaines constructions anciennes. Mais elle ne s'applique pas en urbanisme pénal !
Arbre planté il y a 30 ans : Prescription Trentenaire et Droits du Voisin
Un arbre non conforme depuis 30 ans peut être protégé par la prescription trentenaire. Conditions et exceptions à connaître.
Poules et coq en zone urbaine : Règles et Formalités
Élever des poules en ville en 2025 : nombre autorisé, règles sanitaires, coq et loi patrimoine sensoriel. Ce que dit…
Portugal : Régularisation Massive des Constructions Illégales
Le Portugal a régularisé des dizaines de milliers de constructions illégales. Analyse d'une politique d'amnistie urbanistique.
Racines du Voisin qui Détruisent ma Fondation : Recours et Procédures
Les racines de l'arbre du voisin endommagent vos fondations ? Le propriétaire est responsable. Procédure de recours et indemnisation expliquées.
Délai de Prescription Urbanisme : 6 Ans ou 10 Ans ?
Délais de prescription en urbanisme : 6 ans pour l'action pénale, 10 ans pour la démolition. Comprendre les différences et…
Recours Abusif Contre un Permis : Risque d’Amende jusqu’à 10 000 €
Depuis la loi ÉLAN 2018, l'amende pour recours abusif contre un permis peut atteindre 10 000€. Conditions d'application et jurisprudence.
Desistement contre indemnisation : retirer son recours contre paiement, c’est legal ?
Contester un permis sans fondement peut coûter cher : jusqu'à 10 000€ d'amende et dommages-intérêts. Les cas de recours abusif…
Rats chez le voisin : comment le forcer à dératiser ?
Des rats chez le voisin envahissent chez vous ? Obligation de dératisation, recours mairie et procédure pour forcer l'action.
Acheter une maison avec travaux non declares : responsabilite acheteur sur 10 ans
Régulariser des travaux déjà réalisés : conditions d'acceptation, refus fréquents et stratégie pour maximiser les chances.
Régularisation Impossible : Ces Constructions Condamnées à la Démolition
Certaines constructions ne peuvent pas être régularisées. Zone naturelle, site classé : les cas de démolition inévitable.
Référé Suspension : Arrêter les Travaux du Voisin
Les travaux du voisin avancent malgré votre recours ? Le référé suspension permet de les stopper en urgence sous 15…
