Référé Suspension : Arrêter les Travaux du Voisin
Les travaux du voisin avancent malgré votre recours ? Le référé suspension permet de les stopper en urgence sous 15…
Voisin et servitude de passage : refus, abus et recours judiciaires
Terrain enclavé et voisin qui refuse le passage ? La loi vous protège. Conditions et procédure pour obtenir votre droit.
Responsabilité du maire en cas de permis illégal : Obtention et Délais
Un maire peut-il être responsable d'un permis illégal ? Faute personnelle, responsabilité de la commune : les cas types.
Rénovation Exceptionnelle : Avant/Après Spectaculaires
Les rénovations avant/après les plus spectaculaires : granges transformées en lofts, ruines devenues villas. Inspiration et faisabilité en France.
Servitudes Légales : Vue, Passage, Écoulement des Eaux
Vue droite et oblique, passage pour enclave, écoulement des eaux : toutes les servitudes légales entre voisins expliquées.
Servitude de vue : Règles et Formalités
La Cour de cassation précise les règles de vue entre voisins : distance de 1,90m, calcul depuis le bord extérieur.…
Désenclavement d’un terrain : procédure judiciaire et expertise
Terrain enclavé sans accès à la voie publique ? L'article 682 du Code civil vous garantit un droit de passage…
Tapage nocturne : définition, sanctions et procédures en 2026
Tapage nocturne (22h-7h) : définition légale, comment prouver les nuisances et procédure pour porter plainte. Amende de 68€ à 180€…
Tiny houses en France : réglementation et démarches d’urbanisme
Tiny houses sur roues, sur pilotis, écologiques : les réalisations les plus impressionnantes de l'habitat alternatif français.
Terrasse surélevée du voisin : vue plongeante et recours
La terrasse surélevée du voisin offre une vue plongeante sur votre jardin ? Trouble anormal de voisinage possible et recours…
Construction sur terrain non constructible : les affaires célèbres
Construire en zone agricole ou naturelle : les affaires célèbres de constructions illégales et leurs conséquences. Démolition souvent inévitable.
Trouble anormal de voisinage : définition et indemnisation
Trouble anormal de voisinage : définition juridique, critères d'appréciation et conditions d'indemnisation. Responsabilité sans faute du voisin expliquée.
