📰 Auteur/autrice : David C.

Le plan de bornage délimite officiellement votre terrain. Procédure, coût du géomètre-expert et utilité pour votre projet de construction.

PAC air-air ou air-eau : déclaration préalable parfois nécessaire selon l’implantation. Règles urbanisme et nuisances sonores.

Plans de masse, coupes, façades, insertion paysagère : comment réaliser des plans architecturaux conformes pour votre dossier urbanisme.

PCMI1 à PCMI8 : tous les plans obligatoires pour un permis de construire. Ce que doit fournir votre architecte, expliqué simplement.

Pool house : DP si 5-20m², PC au-delà. Règles de distance, hauteur, destination. Tout pour construire votre local de piscine légalement.

Préau de jardin, auvent de porte : déclaration préalable dès 5m². Seuils, règles et procédure pour votre abri couvert ouvert.

Ravalement obligatoire : certaines communes l’imposent tous les 10 ans (Paris). Arrêté, mise en demeure, sanctions. Vérifiez votre commune.

Cuve enterrée pour récupération d’eau de pluie : déclaration en mairie obligatoire. Règles sanitaires et autorisations urbanisme.

Rénovation façade sans permis : possible si rafraîchissement identique. Sinon DP obligatoire. Cas exonérés vs cas soumis à déclaration.

Terrain enclavé, chemin d’accès : la servitude de passage vous permet d’accéder à votre propriété. Conditions et procédure.

Vue droite 1,90m, vue oblique 0,60m : les distances légales pour les ouvertures. Comprendre les servitudes de vue entre voisins.

Serre de jardin jusqu’à 5m² sans formalité. Au-delà : déclaration préalable. Seuils de surface et règles pour votre serre.

La servitude de passage permet de traverser le terrain d’autrui pour accéder à sa propriété. Légale pour les terrains enclavés, conventionnelle sinon.

Servitudes de lotissement : hauteur, implantation, clôtures. Le cahier des charges reste opposable même après caducité du règlement (10 ans).