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Changer sa porte d’entrée ou de garage : faut-il une déclaration préalable ? Règles selon l’aspect extérieur, le PLU et les zones protégées.
Installer un poulailler dans son jardin : surface autorisée, distance voisins, déclaration préalable. Règles complètes pour élever des poules chez soi.
Installer des volets roulants ou un store banne : faut-il une déclaration préalable ? Règles selon le PLU, copropriété et zones protégées.
Installer un poêle à bois, insert ou cheminée : normes DTU 24.1, distances de sécurité, tubage obligatoire. Guide complet de la réglementation.
Fosse septique non conforme ? Obligations de mise aux normes, contrôle SPANC, délais et aides financières. Tout savoir sur l’assainissement individuel.
Installer ou rénover un conduit de fumée : tubage, hauteur sortie toit, extracteur. Normes DTU et règles d’urbanisme pour les conduits de cheminée.
Créer un gîte ou des chambres d’hôtes : déclaration mairie, normes sécurité, classement. Guide complet des démarches et autorisations obligatoires.
Construire un muret ou gabion : hauteur maximale, déclaration préalable, règles de mitoyenneté. Guide complet des autorisations nécessaires.
Peut-on construire en zone inondable ? Découvrez les règles du PPRI, les zones rouges et bleues, les restrictions et comment obtenir un permis.
Quels diagnostics immobiliers pour vendre ou louer ? DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz… Liste complète, prix et validité.
Qu’est-ce qu’un PPRI ou PPRN ? Impact sur votre projet de construction, zones réglementées, prescriptions. Guide complet des plans de prévention.
La mairie peut-elle acheter votre terrain ou maison ? Découvrez le droit de préemption urbain (DPU), les délais, vos recours et comment l’éviter.
Comment calculer la taxe d’aménagement ? Découvrez les tarifs 2025, simulateur de calcul, exonérations possibles et modalités de paiement. Guide complet.
Le document PCMI12 du permis de construire : attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE2020. Qui peut la délivrer et quand.
Construire en Martinique : normes parasismiques et paracycloniques spécifiques aux Antilles. Permis avec exigences renforcées dans les DOM.
Piscine hors-sol : aucune déclaration si <3 mois/an et <10m². Au-delà : DP obligatoire. Seuils, durée d'installation, règles PLU.
Piscine intérieure : pas de PC pour le bassin mais attention à l’extension/création de surface. Contraintes techniques : hygrométrie, ventilation.
Le plan de bornage délimite officiellement votre terrain. Procédure, coût du géomètre-expert et utilité pour votre projet de construction.
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