Réglementaires

Analyse détaillée d'un certificat d'urbanisme (CU) sur un bureau avec un plan cadastral pour vérifier le zonage et les taxes.

Décrypter un certificat d’urbanisme : zonage, SUP et taxes

📅 4 mai 2026 ⏱️ 17 min

Décrypter un certificat d'urbanisme : zonage, SUP et taxes Le certificat d'urbanisme (CU), institué par l'art. L410-1 du Code de l'urbanisme, est le document de référence pour connaître, en un...

Lire l'article complet →

Utilisation du Géoportail de l'Urbanisme sur mobile pour vérifier le zonage PLUi d'un terrain avant travaux.

Réglementaires

PLUi et PLU communal : portage EPCI et conséquences pour votre projet

📅 4 mai 2026 ⏱️ 15 min

PLUi et PLU communal : portage EPCI et conséquences pour votre projet Le PLUi — plan local d'urbanisme intercommunal — s'impose à l'ensemble du territoire d'un établissement public de coopération...

Lire l'article complet →

Petit camping à la ferme en zone agricole respectant le seuil légal de moins de 6 hébergements légers.

Réglementaires

Camping en zone agricole : réglementation, seuils et démarches 2026

📅 4 mai 2026 ⏱️ 16 min

Installer un terrain de camping en zone agricole (zonage du PLU) du PLU local est légalement possible dans une seule hypothèse sans permis d'aménager : ne pas dépasser 6 hébergements...

Lire l'article complet →

Certificat d'urbanisme opérationnel et plan cadastral pour sécuriser le régime fiscal d'un terrain à bâtir.

Réglementaires

Frais de notaire terrain à bâtir 2026 : DMTO ou TVA selon le vendeur

📅 3 mai 2026 ⏱️ 16 min

Frais de notaire terrain à bâtir 2026 : DMTO ou TVA selon le vendeur Acheter un terrain à bâtir n'entraîne pas les mêmes frais de notaire selon que le vendeur...

Lire l'article complet →

Réalisation d'un sondage géotechnique pour une étude de sol G2 en zone d'exposition au retrait-gonflement des argiles.

Réglementaires

Étude géotechnique obligatoire zone argile : loi ELAN, RGA 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

Étude géotechnique obligatoire zone argile : loi ELAN, RGA 2026 Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, article 68), toute vente de terrain...

Lire l'article complet →

Remplissage du formulaire Cerfa 6650 (déclaration H1) pour la taxe foncière d'une maison neuve.

Réglementaires

Formulaire Cerfa n° 6650 (H1) : comment le remplir pour une maison individuelle neuve

📅 3 mai 2026 ⏱️ 16 min

L'article 1406 du Code général des impôts (CGI) oblige tout propriétaire à déclarer une construction neuve aux services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement, via le formulaire Cerfa n°...

Lire l'article complet →

Étapes de déblocage des fonds en CCMI de l'ouverture de chantier à la remise des clés.

Réglementaires

Financer une maison neuve : PTZ, PAS, prêt conventionné 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 14 min

Pour financer la construction d'une maison individuelle, cinq dispositifs peuvent être combinés : prêt à taux zéro (PTZ), prêt d'accession sociale (PAS), prêt conventionné, crédit amortissable classique et apport personnel....

Lire l'article complet →

Remplissage du formulaire H1 (Cerfa 6650) pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière de deux ans après construction.

Réglementaires

Exonération taxe foncière 2 ans : construction neuve (art. 1383 CGI)

📅 3 mai 2026 ⏱️ 17 min

L'article 1383 du Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans, de plein droit, pour toute construction nouvelle à usage...

Lire l'article complet →

Déclaration des consommations énergétiques sur OPERAT pour bâtiment tertiaire

Réglementaires

OPERAT ADEME : déclarer ses consommations décret tertiaire 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 10 min

La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), hébergée par l'ADEME, est le point d'entrée unique pour les déclarations de consommations d'énergie...

Lire l'article complet →

Mesure de la hauteur sous plafond d'un garage pour le calcul de la taxe d'aménagement 2026, illustrant la règle des 1,80 m et la surface taxable selon le code de l'urbanisme.

Réglementaires

Taxe d’aménagement garage : calcul, abattement et cas particuliers

📅 30 avril 2026 ⏱️ 11 min

Un garage neuf — accolé à la maison ou indépendant — est soumis à la taxe d'aménagement (TA) dès lors que sa surface taxable dépasse 5 m² et que sa...

Lire l'article complet →

Traçage au sol de places de stationnement extérieur soumises à la taxe d'aménagement 2026 sur la base du forfait unitaire par emplacement selon l'article 1635 quater H du CGI.

Réglementaires

Parking non couvert : taxe d’aménagement 2026, de 2 928 à 5 857 €

📅 30 avril 2026 ⏱️ 17 min

Parking non couvert : taxe d'aménagement 2026, de 2 928 à 5 857 € La taxe d'aménagement frappe chaque place de stationnement extérieure non couverte créée sous autorisation d'urbanisme, sur...

Lire l'article complet →

Suivi de la trajectoire d'économie d'énergie sur la plateforme OPERAT pour le Décret Tertiaire, affichant les objectifs de réduction de 40%, 50% et 60%.

Réglementaires

Décret tertiaire 2030-2040-2050 : calendrier, obligations et sanctions

📅 30 avril 2026 ⏱️ 16 min

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, qui crée le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET), impose à tout propriétaire ou locataire d'un bâtiment à usage tertiaire de plus de...

Lire l'article complet →

Différence de taxe d'aménagement en 2026 entre un garage clos taxé au mètre carré et un carport soumis au forfait par emplacement.

Réglementaires

Taxe d’aménagement place de stationnement : forfait 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 11 min

Taxe d'aménagement place de stationnement : forfait 2026 Une place de stationnement extérieure non couverte est taxable à la taxe d'aménagement (TA) sur la base d'un forfait par emplacement, et...

Lire l'article complet →

Mesure de la hauteur sous plafond de 1,80 m dans des combles aménagés pour le calcul de la surface taxable.

Réglementaires

Surface taxable pour la taxe d’aménagement : définition et calcul

📅 30 avril 2026 ⏱️ 11 min

Surface taxable pour la taxe d’aménagement : définition et calcul La surface taxable est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à...

Lire l'article complet →

Délimitation de la surface taxable d'une piscine (miroir d'eau uniquement) pour le calcul de la taxe d'aménagement en 2026.

Réglementaires

Taxe d’aménagement pour une piscine en 2026 : calcul et montant

📅 30 avril 2026 ⏱️ 10 min

Taxe d'aménagement pour une piscine en 2026 : calcul et montant En 2026, une piscine de plus de 10 m² est soumise à la taxe d'aménagement (TA), calculée sur l'emprise...

Lire l'article complet →

Mesure de la hauteur sous plafond de 1,80 m pour calculer la surface taxable d'un abri de jardin.

Réglementaires

Abri de jardin > 5 m² : taxe d’aménagement 2026, calcul, exonération

📅 30 avril 2026 ⏱️ 13 min

Abri de jardin > 5 m² : taxe d'aménagement 2026, calcul, exonération Tout abri de jardin dépassant 5 m² de surface taxable est soumis à la taxe d'aménagement (TA) dès...

Lire l'article complet →

Réalisation d'un photomontage d'insertion paysagère PCMI6 sur le logiciel gratuit Photopea.

Réglementaires

Insertion paysagère PCMI6 : IA et outils gratuits sans logiciel pro

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Insertion paysagère PCMI6 : IA et outils gratuits sans logiciel pro L'article R431-10 du code de l'urbanisme impose un document graphique d'insertion paysagère dans tout dossier de permis de construire...

Lire l'article complet →

Rez-de-chaussée commercial actif en zone urbaine protégé par le plan local d'urbanisme.

Réglementaires

Commercialite d’un local : statut PLU, bail commercial et transformation

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

La commercialité désigne la capacité juridique d’un local à accueillir une activité commerciale. Elle repose sur trois piliers distincts : le plan local d’urbanisme (destination du bien), le droit civil...

Lire l'article complet →

Isolation thermique extérieure maison travaux TVA 5,5 %

Réglementaires

TVA réduite travaux 2026 : 5,5 % et 10 %, conditions et mention obligatoire

📅 10 février 2026 ⏱️ 7 min

Les travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 % (taux normal), selon...

Lire l'article complet →

Schéma comparatif des zones UA UB UC du PLU montrant centre-ville dense, quartier urbain intermédiaire et zone pavillonnaire.

Réglementaires

Sous-zones UA, UB, UC du PLU : différences et règles applicables en 2026

📅 10 février 2026 ⏱️ 8 min

Sous-Zones du PLU : UA, UB, UC - quelles différences ? Temps de lecture : 8 minutes Votre terrain est en zone U (urbaine) du PLU, mais les règles de...

Lire l'article complet →

Autorisations administratives

Projets & travaux

Documents & plans a fournir

Reglementation urbanisme

Litiges & problemes

Financement, fiscalite & aides

Décrypter un certificat d’urbanisme : zonage, SUP et taxes

PLUi et PLU communal : portage EPCI et conséquences pour votre projet

Camping en zone agricole : réglementation, seuils et démarches 2026

Frais de notaire terrain à bâtir 2026 : DMTO ou TVA selon le vendeur

Étude géotechnique obligatoire zone argile : loi ELAN, RGA 2026

Formulaire Cerfa n° 6650 (H1) : comment le remplir pour une maison individuelle neuve

Financer une maison neuve : PTZ, PAS, prêt conventionné 2026

Exonération taxe foncière 2 ans : construction neuve (art. 1383 CGI)

OPERAT ADEME : déclarer ses consommations décret tertiaire 2026

Taxe d’aménagement garage : calcul, abattement et cas particuliers

Parking non couvert : taxe d’aménagement 2026, de 2 928 à 5 857 €

Décret tertiaire 2030-2040-2050 : calendrier, obligations et sanctions

Taxe d’aménagement place de stationnement : forfait 2026

Surface taxable pour la taxe d’aménagement : définition et calcul

Taxe d’aménagement pour une piscine en 2026 : calcul et montant

Abri de jardin > 5 m² : taxe d’aménagement 2026, calcul, exonération

Insertion paysagère PCMI6 : IA et outils gratuits sans logiciel pro

Commercialite d’un local : statut PLU, bail commercial et transformation

TVA réduite travaux 2026 : 5,5 % et 10 %, conditions et mention obligatoire

Sous-zones UA, UB, UC du PLU : différences et règles applicables en 2026

🏢 Assistant Urbanisme Gratuit

Que voulez-vous savoir ?

📋 Permis ou Déclaration ?

📐 Calcul de Surface

👷 Architecte Obligatoire ?

⏱️ Délais d'Instruction

Scannez pour laisser un avis