Bureau à Domicile : Règles et Formalités
Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si <30% surface et pas de nuisance. Règles PLU, bail, copropriété.
Réglementaires
Réglementaires
Comprendre la réglementation d'urbanisme : PLU et zonages, calculs de surfaces (plancher, taxable, emprise au sol), taxes d'aménagement, normes RT2012/RE2020, COS et règles d'implantation. Tout ce qu'il faut savoir sur les règles applicables à votre projet de construction.
Code Urbanisme Modification Façade : Règles et Contraintes
Modification de façade Code urbanisme : articles R421-17 et suivants. Quand la DP est obligatoire, exceptions, textes de référence.
Distance piscine limite de propriété : règles PLU, Code civil, lotissement
Distance piscine limite propriété : minimum 3m (Code civil). Règles PLU variables. Local technique, margelles : toutes les distances à respecter.
Exoneration Taxe Permis : Obtention et Délais
Exonérations taxe aménagement : reconstruction à l’identique, 100m² premiers, logements sociaux. Liste complète des cas exonérés.
Location Airbnb 2026 : autorisations, déclaration, loi Le Meur, sanctions
Louer sur Airbnb : déclaration mairie, changement d’usage, quotas 120 jours. Guide complet des autorisations pour la location meublée touristique.
Règlement du PLU : lire et interpréter les 16 articles d’une zone en 2026
COS, emprise au sol, hauteur maximale : décryptage du règlement du PLU zone par zone. Comprendre les règles qui s’appliquent à votre terrain.
Comment calculer surface habitable : Calcul et Seuils
Calculer surface habitable : surface de plancher – murs, cloisons, escaliers – hauteur <1,80m. Méthode loi Boutin, différence avec Carrez.
Calculer l’Emprise au Sol d’une Piscine : Méthode et Seuils
Emprise au sol piscine : comptez le bassin + margelles + plages couvertes. Ce calcul impacte le CES du PLU et détermine l’autorisation nécessaire.
Calcul Surface de Plancher : Méthode et Seuils
Surface de plancher définition et calcul : ce qui compte, ce qui est déduit. Méthode officielle avec exemples et schémas.
Calculer la Surface Taxable d’un Garage : Calcul et Seuils
Surface taxable garage : calcul, impact sur taxe d’aménagement (environ 800€/m² en Île-de-France). Le garage compte-t-il ? Réponse détaillée.
Changement de destination, d’usage ou d’affectation : 3 notions a distinguer
Changement destination (urbanisme) vs usage (Code construction) vs affectation (fiscalité) : 3 notions distinctes expliquées clairement.
Espaces Verts en Pleine Terre : Calcul et Exigences du PLU
Coefficient de pleine terre, espaces verts : comment calculer la surface exigée par le PLU ? Guide avec exemples chiffrés.
Surface d’imperméabilisation des sols : calcul et réglementation PLU
Coefficient d’imperméabilisation, surfaces scellées : calculer l’emprise imperméable pour respecter le PLU et la gestion des eaux.
Calcul de la surface vitrée 1/6 (RT2012/RE2020) : formule et tableaux pratiques
Surface vitrée minimum 1/6e de la surface habitable en RT2012 : comment calculer et respecter cette obligation réglementaire.
Les principaux motifs de refus d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire
PLU non respecté, impact visuel, stationnement insuffisant : les 10 motifs principaux de refus et comment les anticiper dans votre dossier.
