Desistement contre indemnisation : retirer son recours contre paiement, c’est legal ?
Contester un permis sans fondement peut coûter cher : jusqu'à 10 000€ d'amende et dommages-intérêts. Les cas de recours abusif…
Rats chez le voisin : comment le forcer à dératiser ?
Des rats chez le voisin envahissent chez vous ? Obligation de dératisation, recours mairie et procédure pour forcer l'action.
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