Terrasse surélevée du voisin : vue plongeante et recours
La terrasse surélevée du voisin offre une vue plongeante sur votre jardin ? Trouble anormal de voisinage possible et recours…
Construction sur terrain non constructible : les affaires célèbres
Construire en zone agricole ou naturelle : les affaires célèbres de constructions illégales et leurs conséquences. Démolition souvent inévitable.
Trouble anormal de voisinage : définition et indemnisation
Trouble anormal de voisinage : définition juridique, critères d'appréciation et conditions d'indemnisation. Responsabilité sans faute du voisin expliquée.
Horaires de travaux voisin : règles 2026 et recours en cas de nuisance
Travaux du voisin : horaires autorisés de 8h à 19h30 en semaine, 9h à 12h le samedi. Recours en cas…
USA : les HOA et leurs règles absurdes comparées à l’urbanisme français
Les Homeowner Associations américaines imposent des règles parfois absurdes. Couleur des maisons, type de plantes : les excès.
Trouble anormal de voisinage : les indemnisations record devant les tribunaux
Indemnisations pour trouble de voisinage : de 5 000€ à 100 000€ selon la jurisprudence. Les montants accordés par les…
Mon voisin refuse de participer aux frais de clôture : vos recours
Votre voisin refuse de participer aux frais de clôture mitoyenne ? En zone urbaine, la loi vous autorise à le…
Mon Voisin a Coupé Mon Arbre Sans Autorisation : Réglementation et Démarches
Le voisin a coupé ou abattu votre arbre sans autorisation ? Vous avez droit à des dommages-intérêts. Procédure et évaluation…
Vue plongeante du voisin sur mon jardin : obtenir réparation
La construction du voisin crée une vue plongeante sur votre jardin ? Vous pouvez obtenir jusqu'à 20 000€ de dommages-intérêts…
Mon Voisin a Surélevé le Mur Mitoyen Sans Accord : Que Faire ?
Le voisin a surélevé le mur mitoyen sans vous consulter ? Il en a le droit mais à ses frais,…
Mon voisin construit sans permis : vérifier, signaler, obtenir la démolition
Le voisin construit sans autorisation ? Comment signaler efficacement à la mairie par courrier pour faire vérifier la conformité et…
Mon Voisin ne Respecte pas le PLU : Comment Agir ?
Le voisin dépasse les hauteurs, les distances ou l'emprise ? Signalement en mairie et recours pour faire respecter le PLU.
