Vis-à-Vis : Règles et Formalités
Distance minimale vis-à-vis fenêtres : 1,90m vue droite, 0,60m vue oblique. Règles du Code civil et solutions architecturales.
Affichage permis de construire : Obligations et Recours des Tiers
Panneau réglementaire, durée d'affichage, conséquences d'un défaut : tout sur l'obligation d'affichage du permis de construire.
30 Ans de Procès pour une Haie de 2m10 : Une Leçon d’Urbanisme
Une haie de 10cm trop haute a déclenché 30 ans de bataille judiciaire. Découvrez cette affaire incroyable et les leçons…
Astreinte Journalière de 500€ : La Sanction qui Fait Mal
L'astreinte journalière force la démolition : 500€/jour jusqu'à exécution. Comprendre ce mécanisme de contrainte judiciaire.
Arbre du Voisin Trop Haut : Comment l’Obliger à le Couper
L'arbre du voisin dépasse chez vous ou fait trop d'ombre ? Droits, démarches amiables et procédures pour obtenir la coupe.
Amende construction sans permis : jusqu à 300 000 € selon l article L480-4
Une amende de 300 000€ pour construction sans permis. Analyse de cette décision exceptionnelle et des critères de calcul des…
Barbecue du Voisin : Fumée, Recours et Jurisprudence
Les fumées du barbecue vous incommodent ? Découvrez les recours possibles : règlement de copropriété, trouble anormal, médiation.
Les Branches du Voisin Dépassent Chez Moi : Puis-je les Couper ?
Depuis la loi 2023, vous pouvez couper vous-même les branches qui dépassent chez vous après mise en demeure. Conditions et…
Prix d’un bornage de terrain en 2026 : tarifs, qui paye, procédure complète
Bornage amiable ou judiciaire : coût moyen entre 600€ et 2000€. Procédure complète pour fixer définitivement vos limites.
Bruit de pas voisin du dessus : Règles et Formalités
Les bruits de pas vous exaspèrent ? Règlement de copropriété, isolation, médiation : toutes les solutions pour retrouver le calme.
Calculer ses dommages-intérêts voisinage : Calcul et Seuils
Perte de vue, ensoleillement, nuisances : comment évaluer et chiffrer vos dommages pour un litige de voisinage efficace.
Cabanes dans les arbres habitables : Réglementation et Démarches
Construire une cabane habitable dans les arbres : permis de construire, déclaration préalable et règles d'urbanisme à connaître.
