Secteur Sauvegardé : Réglementation et Contraintes pour vos Travaux
Construire en secteur sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable) : l'avis de l'ABF est conforme, les règles architecturales sont strictes.
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale et impact sur votre projet
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d'urbanisme intercommunal, contenu et impact sur les PLU. Comprendre son rôle clé.
Rénovation de Façade sans Permis : Ce qui est Possible et Ce qui Ne l’est Pas
Rénovation façade sans permis : possible si rafraîchissement identique. Sinon DP obligatoire. Cas exonérés vs cas soumis à déclaration.
Servitude de droit de passage : régime juridique du Code civil
Terrain enclavé, chemin d'accès : la servitude de passage vous permet d'accéder à votre propriété. Conditions et procédure.
Servitude De Vue : Procédure et Obligations
Vue droite 1,90m, vue oblique 0,60m : les distances légales pour les ouvertures. Comprendre les servitudes de vue entre voisins.
Serre de Jardin : Taille Maximum Sans Autorisation
Serre de jardin jusqu'à 5m² sans formalité. Au-delà : déclaration préalable. Seuils de surface et règles pour votre serre.
Servitudes de lotissement : cahier des charges, règlement et opposabilité
Servitudes de lotissement : hauteur, implantation, clôtures. Le cahier des charges reste opposable même après caducité du règlement (10 ans).
Servitudes d’urbanisme et façade : SUP, alignement, ABF, PLU
Servitudes façade : alignement, prospect, ABF, monuments historiques. Comment elles impactent votre projet de modification de façade.
Types de servitudes de passage : comment les identifier avant d’acheter
La servitude de passage permet de traverser le terrain d'autrui pour accéder à sa propriété. Légale pour les terrains enclavés,…
Profondeur et superficie d’une piscine 2026 : seuils sans permis et impact PLU
Superficie piscine : formules selon la forme (rectangulaire, ovale, haricot). Calcul précis pour votre dossier d'autorisation d'urbanisme.
Studio de Jardin Habitable : Réglementation et Démarches
Studio de jardin pour bureau, chambre d'amis ou location : permis de construire ou déclaration préalable selon la surface.
Site Patrimonial Remarquable : Construire et Rénover en Zone Protégée
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés. Avis ABF obligatoire, règles architecturales et matériaux imposés.
