Servitudes de lotissement : cahier des charges, règlement et opposabilité
Servitudes de lotissement : hauteur, implantation, clôtures. Le cahier des charges reste opposable même après caducité du règlement (10 ans).
Servitudes d’urbanisme et façade : SUP, alignement, ABF, PLU
Servitudes façade : alignement, prospect, ABF, monuments historiques. Comment elles impactent votre projet de modification de façade.
Types de servitudes de passage : comment les identifier avant d’acheter
La servitude de passage permet de traverser le terrain d'autrui pour accéder à sa propriété. Légale pour les terrains enclavés,…
Profondeur et superficie d’une piscine 2026 : seuils sans permis et impact PLU
Superficie piscine : formules selon la forme (rectangulaire, ovale, haricot). Calcul précis pour votre dossier d'autorisation d'urbanisme.
Studio de Jardin Habitable : Réglementation et Démarches
Studio de jardin pour bureau, chambre d'amis ou location : permis de construire ou déclaration préalable selon la surface.
Site Patrimonial Remarquable : Construire et Rénover en Zone Protégée
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés. Avis ABF obligatoire, règles architecturales et matériaux imposés.
Site Inscrit : Réglementation et Contraintes pour vos Travaux
Site inscrit au patrimoine : définition, contraintes de construction et procédure de déclaration préalable avec avis de l'architecte des Bâtiments…
Taxe Foncière Bâtiment Agricole : Exonérations et Conditions
Bâtiments agricoles exonérés de taxe foncière sous conditions. Critères d'éligibilité et démarches pour les exploitants.
Surface Hangar Agricole Sans Permis : Seuils et Règles
Hangar agricole jusqu'à 800m² en déclaration préalable (zone A). Au-delà : permis de construire obligatoire. Règles spécifiques.
Surface d’Abri de Jardin Sans Permis : Les Seuils à Connaître
Abri de jardin sans formalité : seulement si moins de 5m² et moins de 12m de haut. Entre 5 et…
Terrasse Surélevée de 60cm : Procédure et Obligations
Terrasse surélevée de 60cm : déclaration préalable obligatoire car surélévation significative. Seuils, formulaire, cas de la terrasse de plain-pied.
Tiny House sur Roues : Règles et Formalités
Tiny house mobile ou fixe : règles d'urbanisme, durée de stationnement autorisée et démarches pour s'installer légalement.
