PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques et construction
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : zones Seveso, contraintes de construction, expropriation et travaux obligatoires.
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De l'audit initial à l'obtention du permis : procédure détaillée pour régulariser une construction non autorisée. Toutes les étapes.
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Cuve enterrée pour récupération d'eau de pluie : déclaration en mairie obligatoire. Règles sanitaires et autorisations urbanisme.
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Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d'urbanisme intercommunal, contenu et impact sur les PLU. Comprendre son rôle clé.
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