Piscine Hors-Sol : Déclaration Obligatoire ?
Piscine hors-sol : aucune déclaration si
Piscine Couverte : Permis de Construire ou Déclaration Préalable ?
Piscine couverte ou avec abri : PC obligatoire si abri >1,80m de haut. Abri bas : DP selon surface. Réglementation…
Permis Sans Architecte : Obligation et Seuils
Seuil de 150m² pour les particuliers : quand pouvez-vous déposer un permis de construire sans architecte ? Conditions et exceptions.
Permis de Construire en Martinique : Obtention et Spécificités
Construire en Martinique : normes parasismiques et paracycloniques spécifiques aux Antilles. Permis avec exigences renforcées dans les DOM.
Plan de Bornage : Procédure et Obligations Légales
Le plan de bornage délimite officiellement votre terrain. Procédure, coût du géomètre-expert et utilité pour votre projet de construction.
Piscine Naturelle : Procédure et Obligations
Piscine naturelle : normes FPP, qualité de l'eau, sécurité obligatoire (barrière, alarme...). Les règles sont les mêmes que pour une…
Piscine Intérieure : Règles et Formalités
Piscine intérieure : pas de PC pour le bassin mais attention à l'extension/création de surface. Contraintes techniques : hygrométrie, ventilation.
Pompe à Chaleur Extérieure : Faut-il une Autorisation d’Urbanisme ?
PAC air-air ou air-eau : déclaration préalable parfois nécessaire selon l'implantation. Règles urbanisme et nuisances sonores.
Plans Architecturaux Permis Construire : Obtention et Délais
Plans de masse, coupes, façades, insertion paysagère : comment réaliser des plans architecturaux conformes pour votre dossier urbanisme.
Plans Architecte Permis De Construire : Obligation et Seuils
PCMI1 à PCMI8 : tous les plans obligatoires pour un permis de construire. Ce que doit fournir votre architecte, expliqué…
Préau et Auvent : Quelle Autorisation d’Urbanisme ?
Préau de jardin, auvent de porte : déclaration préalable dès 5m². Seuils, règles et procédure pour votre abri couvert ouvert.
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques et construction
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : zones Seveso, contraintes de construction, expropriation et travaux obligatoires.
