La sortie de toit d’un conduit suit les mêmes règles de déclaration qu’un changement de couverture lorsque l’aspect extérieur de la toiture est modifié de manière perceptible depuis l’espace public.
Comme pour une fenêtre sur pignon, toute modification visible de la toiture depuis l’extérieur relève de l’article R421-17 du Code de l’urbanisme.
Sources et références officielles
- Article R.421-17 du Code de l’urbanisme — Légifrance
- Arrêté du 22 octobre 1969 — Légifrance
- Norme NF DTU 24.1 — AFNOR
- Service-public.fr — Travaux soumis à déclaration préalable
Conduit de cheminée 2026 : tubage, sortie de toit et déclaration préalable
L’installation, le remplacement ou le tubage d’un conduit de cheminée est encadré par trois textes principaux : le DTU 24.1 (norme NF P 51-201, version d’octobre 2020 toujours en vigueur en 2026) qui fixe les règles techniques, l’arrêté du 22 octobre 1969 modifié qui définit les hauteurs de débouché en toiture, et l’article R.421-17 a du Code de l’urbanisme qui rend la modification d’aspect extérieur (souche visible, sortie de toit) soumise à déclaration préalable dans la majorité des cas.
Cet article expose les obligations techniques (tubage, diamètre, dévoiements), les règles d’urbanisme (DP souche cheminée), les sanctions en cas de non-conformité, et les coûts indicatifs 2026 d’une installation conforme.
Quand une déclaration préalable est-elle obligatoire ?
| Travaux | Régime urbanisme |
|---|---|
| Création d’une souche de cheminée visible en toiture (nouveau conduit) | DP obligatoire (R.421-17 a) |
| Remplacement de souche avec changement d’aspect (matériau, hauteur, couleur) | DP obligatoire |
| Tubage interne d’un conduit existant sans modification extérieure | Aucune formalité |
| Pose d’une chapeau de cheminée visible (modèle différent de l’existant) | DP recommandée |
| Création d’une cheminée extérieure adossée (sortie de toit + conduit apparent) | DP, voire PC si volume ajouté |
| Remplacement à l’identique (souche identique, même dimensions, même matériau) | Aucune formalité |
Le détail de l’instruction est traité dans déclaration préalable de travaux et modification de façade DP ou PC.
Hauteur de débouché en toiture (arrêté 22 octobre 1969)
L’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 modifié fixe les règles de débouché en toiture pour les conduits à tirage naturel.
Règle générale
L’orifice extérieur d’un conduit à tirage naturel doit être situé à au moins 40 cm au-dessus de toute partie de construction (faîtage, murs, lucarnes) distante de moins de 8 mètres. Cette règle protège contre le refoulement et prévient l’incendie de toiture.
Toitures à pente inférieure à 15°
Sur toiture-terrasse ou toiture à pente faible (<15°), le débouché doit être au moins à 1,20 m au-dessus du point de sortie sur la toiture. Si un acrotère dépasse 20 cm, ajouter 1 m au-dessus de l’acrotère.
Toitures inclinées
| Pente toiture | Hauteur minimale du débouché |
|---|---|
| Pente < 15° | 1,20 m au-dessus de la sortie + 1 m sur acrotère >20 cm |
| 15° à 45° | 40 cm au-dessus du faîtage si distance ≤ 8 m |
| > 45° | Hauteur calculée selon la zone de surpression du faîtage |
Cette règle ne s’applique pas en zone exposée au vent (cf. zonage NF EN 13384). Une étude de tirage est recommandée pour les conduits desservant des appareils à combustible solide en milieu rural exposé.
Tubage du conduit : quand est-ce obligatoire ?
Le tubage consiste à insérer un tube métallique inox, polypropylène ou aluminium dans un conduit maçonné existant. Il est rendu obligatoire dans cinq cas par la norme NF DTU 24.1.
Cas où le tubage est obligatoire
- Conduit non étanche : fuite de fumée constatée au test de fumigène ou caméra thermique.
- Conduit surdimensionné : section trop grande pour l’appareil installé (typique des anciennes cheminées de salon converties en poêles à bois ou inserts).
- Installation d’un appareil à foyer fermé (poêle à bois, insert, foyer fermé) sur conduit ancien construit pour foyer ouvert.
- Combustible différent de celui d’origine (passage du bois au gaz par exemple).
- Conduit présentant des bistres (dépôts de goudrons inflammables) après ramonage.
Le diamètre du tubage doit être adapté à la puissance et au type d’appareil :
| Appareil | Diamètre tubage minimal |
|---|---|
| Poêle à bois 6-12 kW | 150 mm |
| Insert bois 8-15 kW | 180 mm |
| Cheminée à foyer ouvert (rare en neuf) | 200 mm |
| Poêle à granulés 6-10 kW | 80 à 100 mm |
| Chaudière gaz à condensation | 60-80 mm (concentrique ou ventouse) |
| Chaudière fioul | 130 à 180 mm selon puissance |
Sanctions et risques en cas de non-conformité
L’absence de tubage conforme expose à trois risques distincts :
- Refus d’indemnisation par l’assurance habitation en cas d’incendie de cheminée ou d’intoxication au monoxyde de carbone (jurisprudence constante depuis l’arrêt Cass. 2e civ., 18 octobre 2007, n° 06-19.013).
- Responsabilité pénale du propriétaire en cas de blessures ou décès (article 221-6 du Code pénal pour homicide involontaire).
- Sanctions urbanisme si la non-conformité accompagne une modification de souche non déclarée : amende article L.480-4 du Code de l’urbanisme.
Distance entre tubage et chapeau, dévoiements
La norme NF DTU 24.1 fixe les règles géométriques d’un conduit de fumée.
Dévoiements
Un dévoiement est un coude du conduit pour contourner un obstacle (poutre, plancher). La norme limite à deux dévoiements maximum par conduit, avec un angle ≤ 45° par rapport à la verticale. Pour les conduits desservant un appareil à condensation, l’angle se limite à 30°.
Hauteur sans dévoiement
Le conduit vertical sans dévoiement doit représenter au moins 50 % de la hauteur totale entre la base du conduit et le débouché en toiture. Une hauteur insuffisante de partie verticale dégrade le tirage et expose au refoulement.
Distance entre tubage et chapeau
Le chapeau de cheminée (élément terminal anti-pluie) doit laisser passage libre à la fumée. Distance minimale entre le bord supérieur du tubage et le chapeau :
- Chapeau standard à toit plat : 20 cm minimum
- Chapeau anti-refouleur (type Mitron) : 30 à 40 cm minimum
- Aspirateur statique éolien : selon notice constructeur, généralement 25 cm
Une distance insuffisante crée une zone morte et provoque des bistres en quantité.
Conduit de cheminée extérieur (cheminée adossée)
Un conduit extérieur (souche apparente sur le mur de la maison, sortie en toiture) est soumis à des règles renforcées car il relève à la fois de la modification de l’aspect extérieur (DP urbanisme) et des règles techniques DTU.
Régime urbanisme
| Configuration | Régime |
|---|---|
| Conduit extérieur adossé sur maison existante (sans extension de surface) | DP obligatoire (R.421-17 a) |
| Conduit extérieur avec création d’un volume habitable autour (cheminée maçonnée extérieure) | PC si volume créé > 5 m² |
| Conduit extérieur en zone des Architectes des Bâtiments de France | DP avec avis zone ABF (2 mois) |
| Conduit extérieur en lotissement | DP + accord du règlement de lotissement |
Règles techniques
L’isolation thermique du conduit extérieur est cruciale : un conduit non isolé en façade nord refroidit excessivement les fumées et favorise la condensation, source de bistres. Le DTU 24.1 impose un classement T400 G50 minimum pour les conduits extérieurs traversant l’enveloppe thermique du bâtiment.
Conduit isolé double paroi inox/inox + laine de roche : 600 à 1 200 € le mètre installé selon diamètre.
Conduit de cheminée et limite de propriété
Une question fréquente concerne les conduits en limite séparative (mur mitoyen ou conduit débouchant près de la limite). La règle :
- Aucun retrait n’est imposé par le Code civil pour la souche elle-même (qui suit les règles de hauteur de l’arrêté 1969).
- Le voisin peut invoquer le trouble anormal de voisinage si les fumées le gênent (article 651 du Code civil sur les servitudes de voisinage). Jurisprudence : Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.929.
- En zone Plan Local d’Urbanisme, certaines communes imposent un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative pour toute nouvelle souche.
Vérifier le règlement du Plan Local d’Urbanisme avant tout projet de cheminée extérieure proche de la limite.
Coûts indicatifs 2026
Tarifs constatés France métropolitaine 2026, hors options et hors TVA.
| Prestation | Fourchette |
|---|---|
| Tubage simple paroi inox 150 mm (la fourniture) | 25 à 60 €/m |
| Tubage double paroi isolé 150-200 mm | 100 à 250 €/m |
| Pose par fumiste qualifié | 60 à 120 €/m |
| Création de souche maçonnée standard | 800 à 2 500 € |
| Pose chapeau anti-refouleur | 80 à 250 € |
| Test d’étanchéité au fumigène | 80 à 200 € |
| Bilan tirage CO + analyse fumées | 150 à 400 € |
| Total tubage standard maison individuelle | 1 500 à 4 500 € TTC |
| Total création conduit extérieur isolé | 4 500 à 12 000 € TTC |
Procédure DP souche de cheminée : pièces à fournir
Le dossier de DP pour création ou modification de souche comprend (formulaire déclaration préalable depuis le 1er janvier 2026) :
| Pièce | Contenu |
|---|---|
| Formulaire CERFA 16702 | Identification + nature des travaux + matériaux |
| DP1 plan de situation | 1/2000 ou 1/5000 |
| DP2 plan de masse | 1/200 ou 1/500 |
| DP3 plan en coupe | Si modification volumétrique |
| DP4 façades AVANT/APRÈS | Vue de la façade + souche projetée (cotation) |
| DP5 insertion paysagère | Photo-montage si zone visible |
| DP6 photo proche | Toiture actuelle |
| DP7 photo lointaine | Vue d’ensemble |
| Notice descriptive | Matériau souche, couleur, hauteur, type d’appareil desservi |
Le détail de chaque pièce graphique figure dans formulaires CERFA déclaration préalable.
Foire aux questions
Le tubage est-il obligatoire en 2026 ?
Le tubage est obligatoire dans cinq cas définis par la norme NF DTU 24.1 (octobre 2020) : conduit non étanche, conduit surdimensionné, installation d’un appareil à foyer fermé sur conduit ancien, changement de combustible, présence de bistres après ramonage. Les assurances habitation exigent le tubage conforme : une installation non conforme expose au refus d’indemnisation en cas d’incendie de cheminée ou d’intoxication.
Quelle est la hauteur réglementaire d’un débouché de cheminée ?
L’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 fixe une hauteur minimale de 40 cm au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres. Sur toiture à pente inférieure à 15° (toiture-terrasse), la hauteur passe à 1,20 m au-dessus du point de sortie, plus 1 m si un acrotère dépasse 20 cm.
Faut-il une déclaration préalable pour tuber un conduit existant ?
Non, tant que le tubage est interne et n’entraîne aucune modification de l’aspect extérieur (souche, chapeau, débouché). Il suffit de respecter le DTU 24.1 et de faire effectuer la pose par un fumiste qualifié pour valider l’assurance.
Combien coûte un tubage en 2026 ?
Le coût total tubage installé pour une maison individuelle se situe entre 1 500 et 4 500 € TTC : 25-60 €/m pour le tubage simple paroi inox, 100-250 €/m pour le double paroi isolé, plus 60-120 €/m de main-d’œuvre fumiste, plus le test d’étanchéité (80-200 €) et l’analyse de tirage (150-400 €).
Combien de dévoiements maximum dans un conduit ?
La norme NF DTU 24.1 limite à deux dévoiements maximum avec un angle de 45° maximum par rapport à la verticale. Pour les appareils à condensation, l’angle se limite à 30°. La hauteur verticale doit représenter au moins 50 % de la hauteur totale du conduit.
Le voisin peut-il faire retirer ma cheminée extérieure ?
Si la cheminée a été construite régulièrement (DP délivrée + DTU respectés) et qu’aucune nuisance objective n’est démontrée, le voisin ne peut pas obtenir le retrait. Il peut en revanche invoquer un trouble anormal de voisinage s’il prouve que les fumées le gênent de façon répétée et excessive. Jurisprudence : Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.929. Voir aussi voisinage et servitudes.
Quel diamètre de tubage pour un poêle à bois ?
Pour un poêle à bois de 6 à 12 kW, le diamètre standard est 150 mm. Pour un insert plus puissant (8-15 kW), passer à 180 mm. Pour un poêle à granulés 6-10 kW, 80 à 100 mm suffisent (combustion plus propre, fumées moins denses). Le diamètre exact doit être validé selon la notice constructeur de l’appareil et la norme NF EN 13384 (calcul de tirage).
Sources officielles
- Arrêté du 22 octobre 1969 — Légifrance — hauteurs de débouché en toiture
- Norme NF DTU 24.1 — AFNOR — fumisterie et conduits de fumée (octobre 2020)
- Article R.421-17 du Code de l’urbanisme — Légifrance — modifications soumises à DP
- Service-public.fr — Travaux soumis à déclaration préalable
- ADEME — Chauffage au bois — bonnes pratiques et conduits performants
Cet article expose les règles techniques et urbanisme générales applicables aux conduits de cheminée en 2026. Il ne constitue pas une étude de tirage individualisée. Pour un projet précis, faire intervenir un fumiste qualifié RGE QualiBois ou un bureau d’études thermiques.
