Portugal : régularisation massive des constructions illégales
Le Portugal a régularisé des dizaines de milliers de constructions illégales. Analyse d’une politique d’amnistie urbanistique.
📰 Auteur/autrice : David C.
Racines du voisin qui détruisent ma fondation : recours et procédures
Les racines de l’arbre du voisin endommagent vos fondations ? Le propriétaire est responsable. Procédure de recours et indemnisation expliquées.
Procès urbanisme : les jugements les plus sévères
Amendes record, démolitions ordonnées, peines de prison : les décisions de justice les plus sévères en matière d’urbanisme.
Délai de prescription urbanisme : 6 ans ou 10 ans ?
Délais de prescription en urbanisme : 6 ans pour l’action pénale, 10 ans pour la démolition. Comprendre les différences et protéger vos droits.
Recours abusif contre un permis : risque d’amende jusqu’à 10 000 €
Depuis la loi ÉLAN 2018, l’amende pour recours abusif contre un permis peut atteindre 10 000€. Conditions d’application et jurisprudence.
Recours abusif contre un permis de construire : quand le plaignant est condamné
Contester un permis sans fondement peut coûter cher : jusqu’à 10 000€ d’amende et dommages-intérêts. Les cas de recours abusif sanctionnés.
Rats chez le voisin : comment le forcer à dératiser ?
Des rats chez le voisin envahissent chez vous ? Obligation de dératisation, recours mairie et procédure pour forcer l’action.
Régularisation rétroactive : conditions et procédure pour légaliser des travaux
Régulariser des travaux déjà réalisés : conditions d’acceptation, refus fréquents et stratégie pour maximiser les chances.
Régularisation impossible : ces constructions condamnées à la démolition
Certaines constructions ne peuvent pas être régularisées. Zone naturelle, site classé : les cas de démolition inévitable.
Référé suspension : arrêter les travaux du voisin
Les travaux du voisin avancent malgré votre recours ? Le référé suspension permet de les stopper en urgence sous 15 jours. Procédure détaillée.
Recours des tiers : procédure et délais
Contester le permis du voisin : vous avez 2 mois après l’affichage. Il faut prouver un intérêt à agir et des motifs d’illégalité sérieux.
Servitude de passage : mon voisin peut-il me la refuser ?
Terrain enclavé et voisin qui refuse le passage ? La loi vous protège. Conditions et procédure pour obtenir votre droit.
Responsabilité du maire en cas de permis illégal : obtention et délais
Un maire peut-il être responsable d’un permis illégal ? Faute personnelle, responsabilité de la commune : les cas types.
Rénovation exceptionnelle : avant/après spectaculaires
Les rénovations avant/après les plus spectaculaires : granges transformées en lofts, ruines devenues villas. Inspiration et faisabilité en France.
Cette star condamnée à démolir sa piscine illégale
Une célébrité française condamnée à démolir sa piscine construite sans autorisation. L’affaire qui a fait jurisprudence.
Servitudes légales : vue, passage, écoulement des eaux
Vue droite et oblique, passage pour enclave, écoulement des eaux : toutes les servitudes légales entre voisins expliquées.
Servitude de vue : règles et formalités
La Cour de cassation précise les règles de vue entre voisins : distance de 1,90m, calcul depuis le bord extérieur. Les arrêts clés à connaître.
Terrain enclavé : le droit de passage est obligatoire
Terrain enclavé sans accès à la voie publique ? L’article 682 du Code civil vous garantit un droit de passage sur le fonds voisin moyennant indemnité.
Tapage nocturne : procédure et obligations
Tapage nocturne (22h-7h) : définition légale, comment prouver les nuisances et procédure pour porter plainte. Amende de 68€ à 180€ pour le fautif.
Suisse : pourquoi tout est si bien construit ?
La Suisse est réputée pour la qualité de ses constructions. Analyse des normes, de la culture et du contrôle qui expliquent ce succès.
