Interdiction de location DPE G, F, E : calendrier 2025-2034 et plan d’action bailleur
Isolation intérieure, extérieure ou toiture : les autorisations diffèrent. L’ITE modifie la façade et nécessite une déclaration préalable.
📰 Auteur/autrice : David C.
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Transformer un local commercial en logement : procedure 2026
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Kiosque de Jardin : Déclaration Préalable Obligatoire ?
Kiosque ou tonnelle fixe au jardin : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Le PLU peut imposer d’autres règles.
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