Autorisations d'Urbanisme

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LMNP 2026 : fiscalité, micro-BIC vs réel, réforme amortissements

📅 28 avril 2026 ⏱️ 8 min

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) reste en 2026 un dispositif fiscal attractif pour les particuliers louant un logement meublé. Deux régimes possibles : micro-BIC (abattement forfaitaire) ou réel...

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Frais de notaire 2026 : composition, calcul, écart neuf vs ancien

📅 28 avril 2026 ⏱️ 8 min

Les "frais de notaire" sont mal nommés : sur les 7 à 8,5 % du prix de vente versés à l'achat d'un bien ancien, environ 80 % vont à l'État...

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Plus-value immobilière 2026 : calcul, taux, abattements et exonérations

📅 28 avril 2026 ⏱️ 10 min

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'acquisition (corrigé des frais et travaux). Elle est imposée à 19 % d'impôt sur...

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PTZ 2026 construction neuve : conditions, plafonds, zonage et quotités

📅 28 avril 2026 ⏱️ 9 min

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts qui finance l'achat ou la construction de votre première résidence principale. Depuis le 1er avril 2025, le dispositif a...

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Donation maison parents-enfants 2026 : abattements, dispositif 100 000 € RP, démembrement

📅 28 avril 2026 ⏱️ 9 min

Vous voulez transmettre un bien immobilier à vos enfants en 2026 ? Deux dispositifs cumulables permettent de réduire fortement les droits de donation : Abattement classique 100 000 € par...

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SCI familiale 2026 : création, fiscalité et transmission du patrimoine immobilier

📅 28 avril 2026 ⏱️ 11 min

La SCI familiale est une société civile constituée entre membres d'une même famille (parents, enfants, conjoints, frères et sœurs) pour détenir, gérer et transmettre un bien immobilier. Elle évite l'indivision...

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Volets battants : faut-il une déclaration préalable en 2026 ?

📅 10 février 2026 ⏱️ 11 min

Volets battants : faut-il une déclaration préalable en 2026 ? La pose, le remplacement ou la modification de volets battants est encadrée par l’article R.421-17 a du Code de l’urbanisme...

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Village vacances : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Un village vacances est classé hébergements collectifs de loisirs (ERP type O), soumis aux règles de construction des établissements recevant du public et au régime du permis de construire. Village...

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Vide sanitaire : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Vide sanitaire : réglementation, coupe et représentation sur les plans Temps de lecture : 11 minutes Le vide sanitaire représente cet espace souvent méconnu entre le sol et le premier...

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Toiture terrasse : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Toiture terrasse : quelle autorisation d'urbanisme pour vos travaux ? Temps de lecture : 10 minutes Vous envisagez de créer une toiture terrasse sur votre maison ou de transformer votre...

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Toit plat : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 13 min

Toit plat : démarche urbanisme maison ou déclaration préalable ? Temps de lecture : 12 minutes Vous envisagez de construire une extension à toiture plate ou de transformer votre toiture...

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Terrain de sport ou de tennis privé

📅 10 février 2026 ⏱️ 8 min

Aménager un terrain de sport ou un tennis privé : trois régimes selon la consistance du projet Aménager un terrain de tennis, un mini-foot, un terrain de basket ou un...

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Sursis à statuer : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 17 min

Sursis à statuer sur un permis de construire : comprendre et réagir Temps de lecture : 12 minutes Vous avez déposé votre demande de permis de construire il y a...

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Syndic et autorisation de travaux : autorisation requise

📅 10 février 2026 ⏱️ 15 min

Syndic et autorisation de travaux : quelle procédure pour vos projets en copropriété ? Temps de lecture : 12 minutes Vous souhaitez installer une climatisation, changer vos fenêtres ou créer...

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Sauna et hammam : procédure et obligations

📅 10 février 2026 ⏱️ 19 min

Sauna et hammam : quelle autorisation d'urbanisme faut-il ? Temps de lecture : 12 minutes Installer un sauna ou un hammam chez soi fait rêver beaucoup de propriétaires. Mais entre...

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Ruches et apiculture : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Ruches et apiculture : réglementation et distances à respecter Temps de lecture : 12 minutes Installer des ruches dans son jardin fait rêver de nombreux particuliers soucieux de la biodiversité...

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Retrait de permis de construire : annulation, distances et règles PLU

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Retrait de permis de construire : comprendre les règles et éviter les pièges Temps de lecture : 12 minutes Vous venez dobtenir votre permis de construire et vous apprenez que...

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Remblai, déblai, terrassement : réglementation et démarches

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Remblai, déblai, terrassement : quelle autorisation d'urbanisme ? Temps de lecture : 12 minutes Vous souhaitez niveler votre terrain avant de construire, créer une plateforme pour installer une piscine ou...

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Récupération eau de pluie : règles et contraintes

📅 10 février 2026 ⏱️ 16 min

Récupération d'eau de pluie avec citerne : réglementation et autorisations Temps de lecture : 12 minutes Installer une citerne de récupération d'eau de pluie permet de réduire sa facture d'eau...

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Reconstruire une ruine : règles et formalités

📅 10 février 2026 ⏱️ 14 min

Reconstruire une ruine : permis de construire et démarches administratives Temps de lecture : 12 minutes Une vieille grange familiale aux murs effondrés, un corps de ferme abandonné depuis des...

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