Autorisations d'Urbanisme

Travaux de ravalement de façade avec isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour respecter le décret de 2016.

Ravalement de façade : obligation communale, déclaration et aides 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 16 min

Ravalement de façade : obligation communale, déclaration et aides 2026 Le ravalement de façade est obligatoire au moins une fois tous les 10 ans dans certaines communes — Paris en...

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Studio de jardin habitable meublé prêt pour la location saisonnière type Airbnb en 2026.

Autorisations d'Urbanisme

Studio de jardin en location Airbnb ou meublée : autorisations, déclaration et fiscalité 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 14 min

Un annexes du jardin peut être loué en location saisonnière (meublé de tourisme, type Airbnb) ou à l'année (location meublée LMNP) dès lors que la construction est régulière et que...

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Vue aérienne illustrant l'équilibre territorial entre une zone urbaine dense (Zone U) et un espace naturel préservé (Zone N) conformément au PLU.

Autorisations d'Urbanisme

L101-2 : principe d’équilibre territorial et zonage PLU

📅 4 mai 2026 ⏱️ 17 min

L101-2 : principe d'équilibre territorial et zonage PLU local L'article L101-2 du Code de l'urbanisme impose à toutes les collectivités publiques de respecter un principe d'équilibre territorial dans leurs décisions...

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Plan de zonage PLU montrant un emplacement réservé pour équipement

Autorisations d'Urbanisme

Emplacement réservé : mettre la commune en demeure d’acquérir

📅 4 mai 2026 ⏱️ 18 min

Emplacement réservé : mettre la commune en demeure d'acquérir L'article L152-2 du Code de l'urbanisme reconnaît au propriétaire d'un terrain grevé d'un emplacement réservé le droit de contraindre la collectivité...

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Autorisations d'Urbanisme

Prix d’une terrasse en 2026 : béton, bois, composite et budget complet

📅 3 mai 2026 ⏱️ 13 min

En 2026, une terrasse coûte entre 40 et 350 €/m² pose incluse selon le matériau : béton 40-120 €/m², bois résineux 60-140 €/m², composite 80-350 €/m². Une déclaration préalable (DP) est obligatoire dès 5 m² d'emprise...

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Contrôle de conformité d'un garde-corps avec le gabarit T1 (sphère de 11 cm) selon la norme NF P01-012 révisée en 2026.

Autorisations d'Urbanisme

Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits

📅 3 mai 2026 ⏱️ 16 min

Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits La norme NF P01-012, publiée le 22 novembre 2024 par l'AFNOR et obligatoire depuis le 1er janvier 2026,...

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Chalet de jardin en bois Douglas de 20 m² avec menuiseries, soumis à permis de construire.

Autorisations d'Urbanisme

Abri de jardin : prix 2026 par matériau et taxe d’aménagement

📅 3 mai 2026 ⏱️ 13 min

Le prix d'un abri de jardin en 2026 varie de 200 € à 6 000 € selon le matériau, la surface et la prestation choisie. Au-delà de 5 m² de...

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Signature d'un acte authentique de vente immobilière chez le notaire après une séparation de couple.

Autorisations d'Urbanisme

Plus-value immobilière en cas de séparation de couple

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

Plus-value immobilière en cas de séparation de couple Lorsqu'un couple se sépare et vend son logement commun, la plus-value réalisée est en principe totalement exonérée d'impôt si ce bien constitue...

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Expert réalisant un audit énergétique avec une caméra thermique pour identifier les ponts thermiques.

Autorisations d'Urbanisme

Audit énergétique France Rénov pour le parcours accompagné : rôle, financement et conditions 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

L'audit énergétique exigé pour le parcours accompagné MaPrimeRénov n'est pas l'audit réglementaire de vente imposé par l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation depuis le 1er...

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Installation d'une Tiny House autonome comme résidence principale sur un terrain autorisé.

Autorisations d'Urbanisme

Habitat léger : mobil-home, tiny house, yourte — installation légale en France

📅 3 mai 2026 ⏱️ 17 min

Les habitats légers — mobil-home, tiny house, yourte, maison container — relèvent de catégories juridiques distinctes définies par les articles R111-37 à R111-51 du Code de l'urbanisme. Deux grandes voies...

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Réalisation d'une étude géotechnique G1 et d'un bornage par géomètre-expert pour la vente d'un terrain constructible.

Autorisations d'Urbanisme

Vendre un terrain en 2026 : étapes, documents obligatoires et fiscalité

📅 3 mai 2026 ⏱️ 13 min

Vendre un terrain en France suit 5 étapes réglementées : estimation du prix au m², constitution du dossier (titre de propriété, certificat d'urbanisme, étude géotechnique G1 si la parcelle est...

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Atelier de jardin moderne en bois de 15 m² avec de grandes ouvertures vitrées, soumis à déclaration préalable.

Autorisations d'Urbanisme

Atelier de jardin : autorisation, démarches et prix 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 17 min

Un dépendances et annexes de moins de 5 m² d'emprise au sol est dispensé de toute formalité d'urbanisme en vertu de l'article R*421-2 du Code de l'urbanisme. Entre 5 et...

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Déclaration préalable pour extension de local artisanal inférieur à 40 m²

Autorisations d'Urbanisme

Local professionnel ou agricole : quelle autorisation d’urbanisme ?

📅 30 avril 2026 ⏱️ 10 min

Construire ou agrandir un local professionnel, commercial, artisanal ou agricole nécessite une autorisation d'urbanisme dont la nature dépend de la surface créée. L'article R.421-1 du code de l'urbanisme pose la...

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Dossier de permis de construire valant AEC (autorisation d'exploitation commerciale) selon l'article L.425-4 du code de l'urbanisme, incluant les plans et le volet commercial pour instruction en CDAC.

Autorisations d'Urbanisme

Permis valant AEC : dossier CDAC, procédure et validité 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 11 min

Lorsqu'un projet commercial ou artisanal est soumis à autorisation d'exploitation commerciale (AEC) et nécessite en même temps un permis de construire, l'article L.425-4 du code de l'urbanisme prévoit une procédure...

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Choix entre permis de construire et déclaration préalable pour une extension de maison en 2026 selon la surface de plancher et l'emprise au sol.

Autorisations d'Urbanisme

Permis ou déclaration préalable : seuils et règles R421 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 11 min

Votre construction nécessite un permis de construire, une déclaration préalable ou aucune formalité selon trois critères : la surface de plancher créée, l'emprise au sol et la localisation en zone...

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Logement évolutif neuf selon la loi ELAN et le CCH, montrant la transformabilité des cloisons pour une future accessibilité PMR.

Autorisations d'Urbanisme

Accessibilité PMR logement neuf 2026 : maison individuelle, collectif, loi ELAN

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Depuis le décret n°2019-305 du 11 avril 2019, qui traduit l'article 64 de la loi ELAN (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018) dans le Code de la construction et de...

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Construction d'une maison individuelle neuve pour l'usage propre du propriétaire, dispensée des normes d'accessibilité PMR selon le Code de la construction et de l'habitation.

Autorisations d'Urbanisme

Accessibilité PMR maison neuve : obligations loi ELAN 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Depuis le décret n°2019-305 du 11 avril 2019, qui traduit l'article 64 de la loi ELAN (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018) dans le Code de la construction et de...

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Vote des travaux de rénovation globale à la majorité de l'article 25 en assemblée générale de copropriété pour l'aide ANAH.

Autorisations d'Urbanisme

MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : financer la rénovation globale

📅 30 avril 2026 ⏱️ 16 min

MaPrimeRénov' Copropriété 2026 : financer la rénovation globale Le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 a créé MaPrimeRénov' Copropriété, aide de l'ANAH qui finance de 30 à 45 % du...

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Maison neuve individuelle financée par le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2026.

Autorisations d'Urbanisme

Aides au financement de la construction et de la rénovation en 2026

📅 30 avril 2026 ⏱️ 14 min

Aides au financement de la construction et de la rénovation en 2026 En 2026, six dispositifs publics principaux permettent de financer la construction d'une maison neuve ou la rénovation énergétique...

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Mesure de l'emprise au sol hors-tout d'un abri de jardin pour dossier de déclaration préalable.

Autorisations d'Urbanisme

Abri de jardin : emprise au sol et surface de plancher — DP ou PC

📅 30 avril 2026 ⏱️ 16 min

Abri de jardin : emprise au sol et surface de plancher — DP ou PC En zone ordinaire, un abri de jardin dont l'emprise au sol et la surface de...

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Autorisations administratives

Projets & travaux

Documents & plans a fournir

Reglementation urbanisme

Litiges & problemes

Financement, fiscalite & aides

Ravalement de façade : obligation communale, déclaration et aides 2026

Studio de jardin en location Airbnb ou meublée : autorisations, déclaration et fiscalité 2026

L101-2 : principe d’équilibre territorial et zonage PLU

Emplacement réservé : mettre la commune en demeure d’acquérir

Prix d’une terrasse en 2026 : béton, bois, composite et budget complet

Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits

Abri de jardin : prix 2026 par matériau et taxe d’aménagement

Plus-value immobilière en cas de séparation de couple

Audit énergétique France Rénov pour le parcours accompagné : rôle, financement et conditions 2026

Habitat léger : mobil-home, tiny house, yourte — installation légale en France

Vendre un terrain en 2026 : étapes, documents obligatoires et fiscalité

Atelier de jardin : autorisation, démarches et prix 2026

Local professionnel ou agricole : quelle autorisation d’urbanisme ?

Permis valant AEC : dossier CDAC, procédure et validité 2026

Permis ou déclaration préalable : seuils et règles R421 2026

Accessibilité PMR logement neuf 2026 : maison individuelle, collectif, loi ELAN

Accessibilité PMR maison neuve : obligations loi ELAN 2026

MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : financer la rénovation globale

Aides au financement de la construction et de la rénovation en 2026

Abri de jardin : emprise au sol et surface de plancher — DP ou PC

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