Retrouvez tous nos articles experts sur les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, modifications et procédures. Guides complets rédigés par nos architectes et urbanistes certifiés pour réussir vos démarches administratives.
Le document PCMI12 du permis de construire : attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE2020. Qui peut la délivrer et quand.
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : zones Seveso, contraintes de construction, expropriation et travaux obligatoires.
Le rôle de la préfecture en urbanisme : contrôle de légalité des permis, recours administratifs et déféré préfectoral. Procédures expliquées.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d’urbanisme intercommunal, contenu et impact sur les PLU. Comprendre son rôle clé.
Construire en secteur sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable) : l’avis de l’ABF est conforme, les règles architecturales sont strictes.
Site inscrit au patrimoine : définition, contraintes de construction et procédure de déclaration préalable avec avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés. Avis ABF obligatoire, règles architecturales et matériaux imposés.
Accessibilité PMR dans les ERP et logements neufs : normes obligatoires, rampes, largeurs de passage et sanctions en cas de non-conformité.
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d’urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s’applique depuis 2014.
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
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