Modification de façade : DP ou permis de construire en 2026
Modification de façade : déclaration préalable obligatoire (article R421-17). Ouverture, fermeture, matériaux, couleur : tous les cas.
Vocabulaire Façade Architecture : Lexique pour vos Plans
Lexique façade architecture : corniche, bandeau, linteau, appui, modénature... Tous les termes pour comprendre vos plans et le PLU.
Parking vs Garage : Différences Juridiques et Réglementaires
Parking vs garage : le parking est une place de stationnement (pas de construction), le garage est un local fermé.…
Balcon, loggia, terrasse surélevée : autorisations en 2026
Agrandir un balcon : déclaration préalable obligatoire car modification façade. En copropriété : double autorisation (AG + mairie). Démarches complètes.
Spa Extérieur : Faut-il une Autorisation d’Urbanisme ?
Spa gonflable, encastré ou semi-enterré : les règles d'urbanisme selon l'installation. Déclaration préalable parfois obligatoire.
CERFA 13411 modificatif remplace par le 16700*02 (modificatif unifie)
CERFA 13411 : formulaire pour modifier un permis de construire accordé. Téléchargement, conditions d'utilisation, délai d'instruction.
Abri de jardin 2026 : déclaration préalable, permis ou rien selon la surface
Faut-il déclarer un abri de jardin ? Seuils de 5m², 12m² et 20m². Procédure de déclaration préalable selon la surface.
Géomètre et Notaire : Les Étapes Clés pour Construire sa Maison
Construire sa maison : intervention géomètre (bornage, implantation) et notaire (achat, servitudes). Chronologie et coûts.
Voile d’Ombrage : Règles et Formalités
Voile d'ombrage fixe ou démontable : les règles d'urbanisme selon l'installation. Pas d'autorisation pour les voiles amovibles.
Surface Cadastrale : Calcul et Évaluation d’une Parcelle
Surface cadastrale vs surface réelle : comprendre les différences et évaluer précisément votre terrain. Seul le bornage garantit la surface…
Comprendre la Légende du Site du Cadastre : Réglementation et Démarches
Lire le cadastre sur cadastre.gouv.fr : couleurs, symboles, limites de parcelles et sections. Comprendre ce que signifie chaque élément du…
Les principaux motifs de refus d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire
PLU non respecté, impact visuel, stationnement insuffisant : les 10 motifs principaux de refus et comment les anticiper dans votre…
