Régularisation Impossible : Ces Constructions Condamnées à la Démolition
Certaines constructions ne peuvent pas être régularisées. Zone naturelle, site classé : les cas de démolition inévitable.
Référé Suspension : Arrêter les Travaux du Voisin
Les travaux du voisin avancent malgré votre recours ? Le référé suspension permet de les stopper en urgence sous 15…
Recours des tiers : Procédure et Délais
Contester le permis du voisin : vous avez 2 mois après l'affichage. Il faut prouver un intérêt à agir et…
Servitude de Passage : Mon Voisin Peut-il Me la Refuser ?
Terrain enclavé et voisin qui refuse le passage ? La loi vous protège. Conditions et procédure pour obtenir votre droit.
Responsabilité du maire en cas de permis illégal : Obtention et Délais
Un maire peut-il être responsable d'un permis illégal ? Faute personnelle, responsabilité de la commune : les cas types.
Rénovation Exceptionnelle : Avant/Après Spectaculaires
Les rénovations avant/après les plus spectaculaires : granges transformées en lofts, ruines devenues villas. Inspiration et faisabilité en France.
Cette Star Condamnée à Démolir sa Piscine Illégale
Une célébrité française condamnée à démolir sa piscine construite sans autorisation. L'affaire qui a fait jurisprudence.
Servitudes Légales : Vue, Passage, Écoulement des Eaux
Vue droite et oblique, passage pour enclave, écoulement des eaux : toutes les servitudes légales entre voisins expliquées.
Servitude de vue : Règles et Formalités
La Cour de cassation précise les règles de vue entre voisins : distance de 1,90m, calcul depuis le bord extérieur.…
Terrain Enclavé : Le Droit de Passage est Obligatoire
Terrain enclavé sans accès à la voie publique ? L'article 682 du Code civil vous garantit un droit de passage…
Tapage nocturne : Procédure et Obligations
Tapage nocturne (22h-7h) : définition légale, comment prouver les nuisances et procédure pour porter plainte. Amende de 68€ à 180€…
Suisse : pourquoi tout est si bien construit ?
La Suisse est réputée pour la qualité de ses constructions. Analyse des normes, de la culture et du contrôle qui…
