DP10 et DP10-1 : plans cotés pour division parcellaire
Le document DP10-1 pour les déclarations préalables divisionnaires : attestation de surface constructible, modèle et guide de remplissage complet.
📰 Auteur/autrice : David C.
Isolation extérieure : règles et formalités urbanistiques
L’isolation extérieure (ITE) modifie l’aspect de la façade : déclaration préalable obligatoire. Formulaire, délai d’un mois, avis ABF si zone protégée.
Diviser sa maison en deux appartements : démarches complètes
Diviser maison en 2 appartements : déclaration préalable, accès indépendants, compteurs séparés. Fiscalité, PLU, contraintes techniques.
Diviser un appartement en copropriété : règles et autorisations
Diviser appartement copropriété : modificatif état descriptif + autorisation AG + urbanisme. Procédure complète et cas de refus.
Enseigne commerciale : autorisation préalable obligatoire
Enseigne commerciale : autorisation préalable obligatoire (CERFA 14798), règlement local publicité. Dimensions, éclairage, sanctions.
Durée d’instruction du permis de construire : délais par type de projet
Délai instruction PC : 2 mois (maison), 3 mois (autres ou ABF). Calcul, majoration, incomplet : tout sur les délais du permis.
DRAC : rôle et impact sur vos autorisations d’urbanisme
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : rôle en urbanisme patrimonial, avis sur travaux en secteur protégé, délais et procédures.
Étude thermique permis construire : obtention et délais
Étude thermique RE2020 obligatoire pour permis construire neuf. Coût 500-1500€, qui la réalise, attestations PCMI14 et finale.
Espaces verts et PLU : règles de surface plantée obligatoire
Espaces verts et coefficient de pleine terre : exigences du PLU, calcul de la surface végétalisée obligatoire et solutions pour votre projet.
Éolienne domestique : quelle déclaration pour votre projet ?
Éolienne domestique : déclaration préalable si moins de 12m, permis de construire au-delà. ICPE, nuisances sonores et règles de voisinage.
Extension de 40m² : l’architecte est-il obligatoire ?
Extension 40m² : architecte obligatoire seulement si surface totale après travaux dépasse 150m². Sinon non requis. Règles expliquées.
Exonération taxe permis : obtention et délais
Exonérations taxe aménagement : reconstruction à l’identique, 100m² premiers, logements sociaux. Liste complète des cas exonérés.
Exemple de permis de construire pour maison individuelle : dossier complet
Exemple permis construire maison individuelle : dossier complet, plans, PCMI1 à PCMI8. Téléchargement gratuit et conseils.
Véranda habitable : réglementation et démarches
Véranda habitable : DP si 5-20m² (40m² zone PLU), PC au-delà. Attention RT si habitable. Toutes les règles pour votre véranda.
Extension en ossature bois : procédure et obligations
Extension ossature bois : mêmes règles que construction traditionnelle (DP/PC selon surface). Avantages : rapidité, légèreté. Contraintes PLU.
Construire au-dessus de son garage : procédure et obligations
Surélever un garage existant pour créer une pièce : permis obligatoire dans la plupart des cas. L’étude de structure détermine la faisabilité technique.
Terrasse surélevée : faut-il un permis de construire ou une déclaration ?
Terrasse surélevée (>60cm) : déclaration préalable obligatoire. Au-delà de 20m² : permis de construire. Règles et seuils expliqués.
Refaire une façade : faut-il un permis ou une déclaration préalable ?
Refaire façade : déclaration préalable souvent obligatoire (arrêté municipal). Peinture, enduit, isolation : cas par cas. Vérifiez votre commune.
Faire Un Bornage De Terrain : Réglementation et...
Faire Un Bornage De Terrain : Réglementation et Démarches
Faire borner son terrain : choisir un géomètre, procédure amiable, coût moyen 800-1500€, PV de bornage. Démarches complètes.
Garage enterré ou semi-enterré : quelle autorisation d’urbanisme ?
Garage enterré ou semi-enterré : mêmes règles (DP/PC selon surface), mais attention emprise au sol et accès. Contraintes techniques à connaître.
