Calculer l’Emprise au Sol d’une Piscine : Méthode et Seuils
Emprise au sol piscine : comptez le bassin + margelles + plages couvertes. Ce calcul impacte le CES du PLU et détermine l’autorisation nécessaire.
📰 Auteur/autrice : David C.
Calcul Surface de Plancher : Méthode et Seuils
Surface de plancher définition et calcul : ce qui compte, ce qui est déduit. Méthode officielle avec exemples et schémas.
Pergola Bioclimatique : Réglementation et Démarches
Pergola bioclimatique à lames orientables : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Toutes les règles d’urbanisme.
Extension et agrandissement de maison : démarches et autorisations
Régulariser une extension non autorisée : dépôt DP/PC, délai, risques de refus. Procédure complète pour votre agrandissement non déclaré.
Hangar Industriel : Procédure et Obligations
Hangar industriel : permis de construire obligatoire au-delà de 20m². Délai de 3 mois, architecte requis dans la plupart des cas.
Division Parcellaire : Procédure, Coûts et Démarches
Division parcelle : géomètre obligatoire, déclaration préalable lotissement si 2+ lots, coût 1000-3000€. Procédure complète.
Garage 20m² : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Un garage de 20m² : déclaration préalable suffisante (seuil = 20m²). Formulaire CERFA 13703, pièces à fournir, délai d’un mois.
Délais d’instruction et de validité des autorisations d’urbanisme
Délais urbanisme : instruction (1-3 mois), validité (3 ans), prorogation. Tous les délais PC, DP, AT expliqués clairement.
Procédure de dépôt et suivi de dossier d’urbanisme en mairie
Dépôt en mairie, envoi recommandé ou téléprocédure : toutes les façons de déposer votre permis ou déclaration préalable. Récépissé et suivi.
Autorisation voirie : Réglementation et Démarches
Autorisation de voirie : bateau trottoir, occupation domaine public, travaux sur voie. Formulaires, démarches mairie, coûts.
Attestation RT2012 / RE2020 PCMI14 : Obtention et Modèle
Attestation RT2012 (PCMI14) : modèle gratuit à télécharger, qui peut la délivrer, quand l’obtenir. Document obligatoire pour votre permis.
Piscine : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
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Changement de Destination : Différences avec Usage et Affectation
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Espaces Verts en Pleine Terre : Calcul et Exigences du PLU
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Surface vitrée minimum 1/6e de la surface habitable en RT2012 : comment calculer et respecter cette obligation réglementaire.
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Coefficient d’imperméabilisation, surfaces scellées : calculer l’emprise imperméable pour respecter le PLU et la gestion des eaux.
Surface de Piscine et Autorisation d’Urbanisme : Calcul et Seuils
Calcul surface piscine : bassin + margelles + local technique ? Quelle surface déclenche la DP (10m²) ou le PC (100m²). Méthode de calcul complète.
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Plan de toiture obligatoire pour le permis : pentes, faîtage, matériaux. Tutoriel complet pour dessiner votre plan de toiture conforme.
Permis de Démolir : Quand est-il Obligatoire ?
Démolir une construction : quand le permis de démolir est-il requis ? Zones concernées, procédure et délais d’instruction.
