Mon Voisin Conteste la Limite de Propriété : Que Faire ?
Votre voisin remet en cause la limite ? Bornage contradictoire, preuve de propriété et procédures pour fixer les limites.
📰 Auteur/autrice : David C.
Mon voisin fait des travaux depuis 6 mois : vérifier la conformité et agir
Les travaux du voisin durent depuis des mois ? Vérifiez la validité du permis, les horaires autorisés et vos recours pour faire cesser le trouble.
Mur mitoyen : qui paie les réparations ?
Entretien et réparation du mur mitoyen : les frais se partagent par moitié. Exceptions et procédure en cas de désaccord.
Mon Voisin a Construit un Mur Trop Haut : Mes Droits et Recours
Le voisin a construit un mur trop haut ? Vérifiez la réglementation et les recours possibles pour faire réduire sa hauteur.
Voisin qui m espionne ou me harcèle : caméras, recours abusifs et défense
Surveillance intrusive, caméras orientées vers chez vous : quand le voisin espionne. Définition du harcèlement moral et recours légaux possibles.
Panneau occultant : hauteur maximale autorisée et réglementation
Installer un panneau occultant ou brise-vue sur votre clôture : hauteur maximale autorisée selon le PLU, règles et droits du voisin expliqués.
Permis annulé après construction terminée : que faire ?
Votre permis est annulé après avoir fini de construire ? Démolition, régularisation ou maintien : découvrez les issues possibles et vos recours.
Piscine du voisin à 1m de ma clôture : Procédure et Obligations
La piscine du voisin est à moins de 3m de votre clôture ? Vérifiez le PLU, les distances légales et vos recours pour faire respecter vos droits.
Pompe Piscine Trop Bruyante : Comment Faire Condamner Son Voisin
La pompe de piscine du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels autorisés (5 dB jour, 3 dB nuit) et procédure pour le faire condamner.
Prescription trentenaire construction : Ces constructions sauvées par le temps
La prescription trentenaire peut sauver certaines constructions anciennes. Mais elle ne s’applique pas en urbanisme pénal !
Arbre planté il y a 30 ans : Prescription Trentenaire et Droits du Voisin
Un arbre non conforme depuis 30 ans peut être protégé par la prescription trentenaire. Conditions et exceptions à connaître.
Poules et coq en zone urbaine : Règles et Formalités
Élever des poules en ville en 2025 : nombre autorisé, règles sanitaires, coq et loi patrimoine sensoriel. Ce que dit la réglementation actuelle.
Portugal : Régularisation Massive des Constructions Illégales
Le Portugal a régularisé des dizaines de milliers de constructions illégales. Analyse d’une politique d’amnistie urbanistique.
Délai de Prescription Urbanisme : 6 Ans ou 10 Ans ?
Délais de prescription en urbanisme : 6 ans pour l’action pénale, 10 ans pour la démolition. Comprendre les différences et protéger vos droits.
Racines du Voisin qui Détruisent ma Fondation : Recours et Procédures
Les racines de l’arbre du voisin endommagent vos fondations ? Le propriétaire est responsable. Procédure de recours et indemnisation expliquées.
Recours Abusif Contre un Permis : Risque d’Amende jusqu’à 10 000 €
Depuis la loi ÉLAN 2018, l’amende pour recours abusif contre un permis peut atteindre 10 000€. Conditions d’application et jurisprudence.
Desistement contre indemnisation : retirer son recours contre paiement, c’est legal ?
Contester un permis sans fondement peut coûter cher : jusqu’à 10 000€ d’amende et dommages-intérêts. Les cas de recours abusif sanctionnés.
Rats chez le voisin : comment le forcer à dératiser ?
Des rats chez le voisin envahissent chez vous ? Obligation de dératisation, recours mairie et procédure pour forcer l’action.
Régularisation Impossible : Ces Constructions Condamnées à la Démolition
Certaines constructions ne peuvent pas être régularisées. Zone naturelle, site classé : les cas de démolition inévitable.
Acheter une maison avec travaux non declares : responsabilite acheteur sur 10 ans
Régulariser des travaux déjà réalisés : conditions d’acceptation, refus fréquents et stratégie pour maximiser les chances.
