📰 Auteur/autrice : David C.

Enseigne commerciale : autorisation préalable obligatoire (CERFA 14798), règlement local publicité. Dimensions, éclairage, sanctions.

Délai instruction PC : 2 mois (maison), 3 mois (autres ou ABF). Calcul, majoration, incomplet : tout sur les délais du permis.

Éolienne domestique : déclaration préalable si moins de 12m, permis de construire au-delà. ICPE, nuisances sonores et règles de voisinage.

Étude thermique RE2020 obligatoire pour permis construire neuf. Coût 500-1500€, qui la réalise, attestations PCMI14 et finale.

Exemple permis construire maison individuelle : dossier complet, plans, PCMI1 à PCMI8. Téléchargement gratuit et conseils.

Extension 40m² : architecte obligatoire seulement si surface totale après travaux dépasse 150m². Sinon non requis. Règles expliquées.

Véranda habitable : DP si 5-20m² (40m² zone PLU), PC au-delà. Attention RT si habitable. Toutes les règles pour votre véranda.

Extension ossature bois : mêmes règles que construction traditionnelle (DP/PC selon surface). Avantages : rapidité, légèreté. Contraintes PLU.

Surélever un garage existant pour créer une pièce : permis obligatoire dans la plupart des cas. L’étude de structure détermine la faisabilité technique.

Refaire façade : déclaration préalable souvent obligatoire (arrêté municipal). Peinture, enduit, isolation : cas par cas. Vérifiez votre commune.

Terrasse surélevée (>60cm) : déclaration préalable obligatoire. Au-delà de 20m² : permis de construire. Règles et seuils expliqués.

Créer fenêtre sur pignon : déclaration préalable obligatoire. Attention distances voisins (1,90m vue droite) et servitudes. Règles complètes.

Régulariser garage ou abri jardin non déclaré : démarches DP/PC, délais, risques de refus. Procédure complète de mise en conformité.

Garage double : minimum 5,5m x 6m (33m² = PC). Garage triple : 8m x 6m minimum. Dimensions recommandées et impact sur l’autorisation.

Garage enterré ou semi-enterré : mêmes règles (DP/PC selon surface), mais attention emprise au sol et accès. Contraintes techniques à connaître.

Géomètre-expert : bornage, division, implantation, relevé. Quand faire appel, tarifs moyens, obligation pour certains projets.

Hauteur de clôture sans autorisation : 2m maximum selon le Code civil, mais le PLU peut imposer des règles différentes. Vérifiez votre commune.

Le panneau de permis doit être visible depuis la voie publique, 80x120cm minimum, avec les mentions obligatoires. Installation et durée.