Terrasse en dalles sur plots : DP ou dispense ?
Terrasse surélevée (>60cm) : déclaration préalable obligatoire. Au-delà de 20m² : permis de construire. Règles et seuils expliqués.
Terrasse surélevée (>60cm) : déclaration préalable obligatoire. Au-delà de 20m² : permis de construire. Règles et seuils expliqués.
Garage enterré ou semi-enterré : mêmes règles (DP/PC selon surface), mais attention emprise au sol et accès. Contraintes techniques à connaître.
Régulariser garage ou abri jardin non déclaré : démarches DP/PC, délais, risques de refus. Procédure complète de mise en conformité.
Créer fenêtre sur pignon : déclaration préalable obligatoire. Attention distances voisins (1,90m vue droite) et servitudes. Règles complètes.
Garage double : minimum 5,5m x 6m (33m² = PC). Garage triple : 8m x 6m minimum. Dimensions recommandées et impact sur l’autorisation.
Géomètre-expert : bornage, division, implantation, relevé. Quand faire appel, tarifs moyens, obligation pour certains projets.
Le panneau de permis doit être visible depuis la voie publique, 80x120cm minimum, avec les mentions obligatoires. Installation et durée.
Isolation sous rampants, combles perdus, sarking : découvrez quand une déclaration préalable est requise et les cas d’exemption.
Isolation intérieure, extérieure ou toiture : les autorisations diffèrent. L’ITE modifie la façade et nécessite une déclaration préalable.
Isolation thermique extérieure : MaPrimeRénov’, CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5%. Toutes les aides 2025 et le calcul du retour sur investissement.
Kiosque ou tonnelle fixe au jardin : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Le PLU peut imposer d’autres règles.
Changement de destination, permis de construire, normes d’habitabilité : toutes les étapes pour transformer un commerce en appartement.
Créer un lotissement : permis d’aménager, division parcellaire, viabilisation. Procédure complète et délais pour les propriétaires fonciers.
Mur de soutènement : découvrez si vous avez besoin d’une autorisation. Règles 2025, distinction juridique, cas du voisin qui paye.
Permis modificatif ou nouvelle demande ? Découvrez quand et comment modifier un permis de construire en cours de validité.
Travaux réalisés sans autorisation ? La régularisation est possible si le projet respecte les règles actuelles. Démarches et chances de succès.
Le document PA6 du permis d’aménager : insertion graphique du projet dans son environnement. Contenu obligatoire, exemples et conseils de réalisation.
Ombrière photovoltaïque parking : permis de construire si >20m² d’emprise. Loi Climat 2023 : obligation parkings >500m². Réglementation complète.
Panneaux solaires au sol : DP si <3kW et >1,80m de haut, PC si >1MW. Règles d’implantation, distance voisins, fermes solaires.
Un mur déborde de 5cm sur le voisin : la démolition peut-elle être ordonnée ? Jurisprudence et proportionnalité des sanctions.