Fermer son Balcon en Copropriété : Réglementation et Démarches
Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.
📰 Auteur/autrice : David C.
Batterie de Stockage Solaire : Réglementation Urbanisme et Démarches
Batterie solaire domestique : pas d’autorisation urbanisme, mais normes électriques NF C15-100. Puissance, emplacement, déclaration Enedis.
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d’urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s’applique depuis 2014.
Bornage de Terrain : Procédure et Obligation
Bornage terrain : procédure amiable ou judiciaire, coût géomètre (600-1500€), obligation en lotissement. Quand et comment borner.
Borne de Recharge Électrique : Réglementation et Démarches
Installer borne de recharge chez soi : pas d’autorisation urbanisme, mais déclaration Enedis si >3,7kW. Aides financières, copropriété.
Bow-window : DP ou permis de construire en 2026
Bow-window (fenêtre en saillie) : déclaration préalable obligatoire car modification façade. Surface créée, emprise : cas du permis de construire.
Bureau à Domicile : Règles et Formalités
Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si <30% surface et pas de nuisance. Règles PLU, bail, copropriété.
Calcul Emprise au Sol et Surface de Plancher pour un Permis de Construire
Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.
Carport ou Garage Fermé : Réglementation et Démarches
Carport vs garage fermé : mêmes seuils d’autorisation (DP 5-20m², PC au-delà), mais différences fiscales. Emprise au sol, surface taxable comparées.
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
CERFA Piscine Enterrée : Quel Formulaire Choisir ?
CERFA piscine enterrée : 13703 (DP) si 10-100m², 13406 (PC) au-delà. Téléchargement PDF et guide de remplissage pour votre bassin.
Certificat Non Opposition Permis de Construire : Obtention et Délais
Certificat de non-opposition : attestation que la mairie n’a pas refusé votre permis. Comment l’obtenir, silence vaut accord, modèle.
Aménager sa Cave en Pièce Habitable : Permis Nécessaire ?
Transformer cave en pièce habitable : déclaration préalable car changement de destination. Hauteur minimum, lumière, humidité : contraintes.
Remplacer une Fenêtre par une Baie Vitrée : Règles et Formalités
Remplacer fenêtre par baie vitrée : déclaration préalable obligatoire car modification aspect façade. Formulaire, délai, cas du mur porteur.
Changer ses Fenêtres en Copropriété : Règles et Formalités
Changer fenêtres copropriété : autorisation AG + déclaration mairie si aspect modifié. Règlement, procédure AG, cas du remplacement identique.
Chauffe-Eau Solaire : Règles et Formalités
Chauffe-eau solaire sur toiture : déclaration préalable si les panneaux sont visibles depuis la rue. Au sol : DP seulement si hauteur dépasse 1,80m.
Chalet en Bois Habitable : Règles et Formalités
Chalet en bois habitable : permis de construire si >20m², RT obligatoire, fondations. Ce n’est pas de l’habitat léger. Règles complètes.
Chien-assis : autorisation, dimensions et coût
Le chien-assis (lucarne à croupe) crée de la surface habitable sous combles. Déclaration préalable ou permis selon la surface créée et le projet.
Climatisation en Copropriété : Procédure et Obligations
Climatisation copropriété : autorisation AG si unité extérieure visible. Règlement, nuisances sonores, déclaration mairie si façade impactée.
Code Urbanisme Modification Façade : Règles et Contraintes
Modification de façade Code urbanisme : articles R421-17 et suivants. Quand la DP est obligatoire, exceptions, textes de référence.
