Coq du Voisin en Ville : La Loi de 2021 Change Tout
Depuis 2021, le patrimoine sensoriel des campagnes est protégé. Mais qu’en est-il du coq en ville ? Analyse de la nouvelle loi.
📰 Auteur/autrice : David C.
Démolition judiciaire d une construction sans permis : procédure et délais en 2026
De la décision à l’exécution : toutes les étapes d’une démolition ordonnée par le tribunal. Délais et recours possibles.
Démolir sa Maison pour 15 cm de Trop : Ce Cas Réel Qui Fait Trembler
15 centimètres de trop par rapport au permis accordé : la démolition totale a été ordonnée par le tribunal. Analyse de cette décision impitoyable.
Distance Construction Limite Propriété : 3m Minimum ou Pas ?
La règle des 3m en limite de propriété n’est pas universelle. Découvrez les vraies règles selon le PLU et le Code civil.
Dossier Type pour le Tribunal Administratif en Urbanisme
Comment constituer un dossier de recours devant le tribunal administratif : pièces obligatoires, forme et conseils pratiques.
Distance Plantation Arbre Limite Propriété : Règles et Formalités
Distance de plantation : arbre de plus de 2m à planter à 2m minimum de la limite, arbre plus petit à 50cm. Règles du Code civil art. 671.
Déclaration Préalable Clôture : Quand est-ce Obligatoire ?
Déclaration préalable pour clôture : obligatoire selon les communes et zones PLU. Vérifiez votre situation, exceptions et procédure simplifiée.
Earthships : Construire une Maison Autonome en France – Règles et Autorisations
Les Earthships, ces maisons 100% autonomes construites avec des matériaux recyclés. Réglementation et exemples en France.
Eau du Voisin S’écoule sur Mon Terrain : Procédure et Obligations
Le terrain en contrebas doit recevoir les eaux de ruissellement naturelles. Mais pas les eaux aggravées ! Vos droits expliqués.
Accessibilité PMR : Obligations et Normes pour vos Constructions
Accessibilité PMR dans les ERP et logements neufs : normes obligatoires, rampes, largeurs de passage et sanctions en cas de non-conformité.
Agrandir sa maison de 30 m² : démarches et obligations 2026
Extension 30m² : DP en zone PLU, PC hors zone PLU. Architecte non obligatoire sous 150m² total. Toutes les démarches pour votre agrandissement.
Agrandir une Ouverture Intérieure : Faut-il Déclarer ?
Agrandir une ouverture intérieure : aucune déclaration si pas de modification extérieure. Cas du mur porteur : permis de construire parfois requis.
Surélévation Partielle : Agrandir sa Maison par le Haut
Surélévation partielle : permis de construire obligatoire, architecte si total dépasse 150m². L’étude de structure est indispensable avant travaux.
Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
Autorisation Pose Portail : Réglementation et Démarches
Poser un portail : déclaration préalable selon les communes. Hauteur maximum, aspect, alignement : vérifiez le PLU avant d’installer.
Tonnelle, abri bâche et structures démontables : la règle des 3 mois
Abri de jardin : aucune formalité si <5m², DP de 5 à 20m², PC au-delà. Hauteur, emprise au sol : tous les seuils expliqués.
Antenne Parabole en Copropriété : Vos Droits et Démarches
Antenne parabole en copropriété : droit à réception garanti par la loi, mais règles d’emplacement. Ce que le syndic peut ou ne peut pas refuser.
Base imposable taxe foncière 2026 : surface pondérée, terrasse, cave et combles
Base imposable taxe foncière : valeur locative cadastrale x coefficient. Comment elle est calculée, recours possibles, impact des travaux.
Fermer son Balcon en Copropriété : Réglementation et Démarches
Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.
Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et Redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
