Code civil vs Code de l’urbanisme : Règles et Contraintes
Servitude de vue, distances : le Code civil peut imposer plus que l’urbanisme. Comprendre l’articulation entre les deux droits.
📰 Auteur/autrice : David C.
Coq du Voisin en Ville : La Loi de 2021 Change Tout
Depuis 2021, le patrimoine sensoriel des campagnes est protégé. Mais qu’en est-il du coq en ville ? Analyse de la nouvelle loi.
Démolir sa Maison pour 15 cm de Trop : Ce Cas Réel Qui Fait Trembler
15 centimètres de trop par rapport au permis accordé : la démolition totale a été ordonnée par le tribunal. Analyse de cette décision impitoyable.
Démolition judiciaire d une construction sans permis : procédure et délais en 2026
De la décision à l’exécution : toutes les étapes d’une démolition ordonnée par le tribunal. Délais et recours possibles.
Distance Plantation Arbre Limite Propriété : Règles et Formalités
Distance de plantation : arbre de plus de 2m à planter à 2m minimum de la limite, arbre plus petit à 50cm. Règles du Code civil art. 671.
Dossier Type pour le Tribunal Administratif en Urbanisme
Comment constituer un dossier de recours devant le tribunal administratif : pièces obligatoires, forme et conseils pratiques.
Distance Construction Limite Propriété : 3m Minimum ou Pas ?
La règle des 3m en limite de propriété n’est pas universelle. Découvrez les vraies règles selon le PLU et le Code civil.
Earthships : Construire une Maison Autonome en France – Règles et Autorisations
Les Earthships, ces maisons 100% autonomes construites avec des matériaux recyclés. Réglementation et exemples en France.
Déclaration Préalable Clôture : Quand est-ce Obligatoire ?
Déclaration préalable pour clôture : obligatoire selon les communes et zones PLU. Vérifiez votre situation, exceptions et procédure simplifiée.
Eau du Voisin S’écoule sur Mon Terrain : Procédure et Obligations
Le terrain en contrebas doit recevoir les eaux de ruissellement naturelles. Mais pas les eaux aggravées ! Vos droits expliqués.
Accessibilité PMR : Obligations et Normes pour vos Constructions
Accessibilité PMR dans les ERP et logements neufs : normes obligatoires, rampes, largeurs de passage et sanctions en cas de non-conformité.
Agrandir sa maison de 30 m² : démarches et obligations 2026
Extension 30m² : DP en zone PLU, PC hors zone PLU. Architecte non obligatoire sous 150m² total. Toutes les démarches pour votre agrandissement.
Agrandir une Ouverture Intérieure : Faut-il Déclarer ?
Agrandir une ouverture intérieure : aucune déclaration si pas de modification extérieure. Cas du mur porteur : permis de construire parfois requis.
Surélévation Partielle : Agrandir sa Maison par le Haut
Surélévation partielle : permis de construire obligatoire, architecte si total dépasse 150m². L’étude de structure est indispensable avant travaux.
Antenne Parabole en Copropriété : Vos Droits et Démarches
Antenne parabole en copropriété : droit à réception garanti par la loi, mais règles d’emplacement. Ce que le syndic peut ou ne peut pas refuser.
Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
Tonnelle, abri bâche et structures démontables : la règle des 3 mois
Abri de jardin : aucune formalité si <5m², DP de 5 à 20m², PC au-delà. Hauteur, emprise au sol : tous les seuils expliqués.
Autorisation Pose Portail : Réglementation et Démarches
Poser un portail : déclaration préalable selon les communes. Hauteur maximum, aspect, alignement : vérifiez le PLU avant d’installer.
Fermer son Balcon en Copropriété : Réglementation et Démarches
Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.
Base imposable taxe foncière 2026 : surface pondérée, terrasse, cave et combles
Base imposable taxe foncière : valeur locative cadastrale x coefficient. Comment elle est calculée, recours possibles, impact des travaux.
