Earthships : Construire une Maison Autonome en France – Règles et Autorisations
Les Earthships, ces maisons 100% autonomes construites avec des matériaux recyclés. Réglementation et exemples en France.
📰 Auteur/autrice : David C.
Clôture : déclaration préalable de travaux, quand est-ce obligatoire ?
Déclaration préalable pour clôture : obligatoire selon les communes et zones PLU. Vérifiez votre situation, exceptions et procédure simplifiée.
Eau du Voisin S’écoule sur Mon Terrain : Procédure et Obligations
Le terrain en contrebas doit recevoir les eaux de ruissellement naturelles. Mais pas les eaux aggravées ! Vos droits expliqués.
Accessibilité PMR : Obligations et Normes pour vos Constructions
Accessibilité PMR dans les ERP et logements neufs : normes obligatoires, rampes, largeurs de passage et sanctions en cas de non-conformité.
Agrandir sa maison de 30 m² : démarches et obligations 2026
Extension 30m² : DP en zone PLU, PC hors zone PLU. Architecte non obligatoire sous 150m² total. Toutes les démarches pour votre agrandissement.
Agrandir une Ouverture Intérieure : Faut-il Déclarer ?
Agrandir une ouverture intérieure : aucune déclaration si pas de modification extérieure. Cas du mur porteur : permis de construire parfois requis.
Tonnelle, abri bâche et structures démontables : la règle des 3 mois
Abri de jardin : aucune formalité si <5m², DP de 5 à 20m², PC au-delà. Hauteur, emprise au sol : tous les seuils expliqués.
Antenne Parabole en Copropriété : Vos Droits et Démarches
Antenne parabole en copropriété : droit à réception garanti par la loi, mais règles d’emplacement. Ce que le syndic peut ou ne peut pas refuser.
Autorisation Pose Portail : Réglementation et Démarches
Poser un portail : déclaration préalable selon les communes. Hauteur maximum, aspect, alignement : vérifiez le PLU avant d’installer.
Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
Base imposable taxe foncière 2026 : surface pondérée, terrasse, cave et combles
Base imposable taxe foncière : valeur locative cadastrale x coefficient. Comment elle est calculée, recours possibles, impact des travaux.
Fermer son Balcon en Copropriété : Réglementation et Démarches
Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.
Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et Redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Batterie de Stockage Solaire : Réglementation Urbanisme et Démarches
Batterie solaire domestique : pas d’autorisation urbanisme, mais normes électriques NF C15-100. Puissance, emplacement, déclaration Enedis.
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d’urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s’applique depuis 2014.
Bureau à Domicile : Règles et Formalités
Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si <30% surface et pas de nuisance. Règles PLU, bail, copropriété.
Borne de Recharge Électrique : Réglementation et Démarches
Installer borne de recharge chez soi : pas d’autorisation urbanisme, mais déclaration Enedis si >3,7kW. Aides financières, copropriété.
Bow-window : DP ou permis de construire en 2026
Bow-window (fenêtre en saillie) : déclaration préalable obligatoire car modification façade. Surface créée, emprise : cas du permis de construire.
Calcul Emprise au Sol et Surface de Plancher pour un Permis de Construire
Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
