📰 Auteur/autrice : David C.

Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.

CERFA piscine enterrée : 13703 (DP) si 10-100m², 13406 (PC) au-delà. Téléchargement PDF et guide de remplissage pour votre bassin.

Transformer cave en pièce habitable : déclaration préalable car changement de destination. Hauteur minimum, lumière, humidité : contraintes.

Chalet en bois habitable : permis de construire si >20m², RT obligatoire, fondations. Ce n’est pas de l’habitat léger. Règles complètes.

Changer fenêtres copropriété : autorisation AG + déclaration mairie si aspect modifié. Règlement, procédure AG, cas du remplacement identique.

Chauffe-eau solaire sur toiture : déclaration préalable si les panneaux sont visibles depuis la rue. Au sol : DP seulement si hauteur dépasse 1,80m.

Remplacer fenêtre par baie vitrée : déclaration préalable obligatoire car modification aspect façade. Formulaire, délai, cas du mur porteur.

Climatisation copropriété : autorisation AG si unité extérieure visible. Règlement, nuisances sonores, déclaration mairie si façade impactée.

Container aménagé en maison : permis de construire obligatoire comme toute construction. Fondations, isolation RT et respect du PLU sont exigés.

Construire dans un lotissement : vous devez respecter le cahier des charges ET le PLU. Double contrainte, validité du règlement et recours possibles.

Couloir de nage : autorisation selon surface (souvent >100m² = PC). Dimensions standards, réglementation et spécificités de ce type de piscine.

Créer appartement indépendant dans sa maison : déclaration préalable, accès indépendant, compteurs séparés. Fiscalité et copropriété.

Créer un escalier : pas de permis si intérieur sans modification façade. Cas trémie plancher, escalier extérieur. Règles complètes.

Créer mezzanine : DP si création surface (>1,80m hauteur), PC si >20m². Pas d’autorisation si <5m² ou hauteur <1,80m. Règles.