Agrandir sa Maison de 30m² : Procédure et Obligations
Extension 30m² : DP en zone PLU, PC hors zone PLU. Architecte non obligatoire sous 150m² total. Toutes les démarches pour votre agrandissement.
📰 Auteur/autrice : David C.
Surélévation Partielle : Agrandir sa Maison par le Haut
Surélévation partielle : permis de construire obligatoire, architecte si total dépasse 150m². L’étude de structure est indispensable avant travaux.
Autorisation Pose Portail : Réglementation et Démarches
Poser un portail : déclaration préalable selon les communes. Hauteur maximum, aspect, alignement : vérifiez le PLU avant d’installer.
Antenne Parabole en Copropriété : Vos Droits et Démarches
Antenne parabole en copropriété : droit à réception garanti par la loi, mais règles d’emplacement. Ce que le syndic peut ou ne peut pas refuser.
Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
Faut-il une Autorisation pour un Abri de Jardin ? Règles et Formalités
Abri de jardin : aucune formalité si <5m², DP de 5 à 20m², PC au-delà. Hauteur, emprise au sol : tous les seuils expliqués.
Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et Redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Fermer son Balcon en Copropriété : Réglementation et Démarches
Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.
Base Imposable Taxe Foncière : Procédure et Obligations
Base imposable taxe foncière : valeur locative cadastrale x coefficient. Comment elle est calculée, recours possibles, impact des travaux.
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d’urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s’applique depuis 2014.
Bornage de Terrain : Procédure et Obligation
Bornage terrain : procédure amiable ou judiciaire, coût géomètre (600-1500€), obligation en lotissement. Quand et comment borner.
Batterie de Stockage Solaire : Réglementation Urbanisme et Démarches
Batterie solaire domestique : pas d’autorisation urbanisme, mais normes électriques NF C15-100. Puissance, emplacement, déclaration Enedis.
Borne de Recharge Électrique : Réglementation et Démarches
Installer borne de recharge chez soi : pas d’autorisation urbanisme, mais déclaration Enedis si >3,7kW. Aides financières, copropriété.
Bow-Window : Permis de Construire ou Déclaration Préalable ?
Bow-window (fenêtre en saillie) : déclaration préalable obligatoire car modification façade. Surface créée, emprise : cas du permis de construire.
Bureau à Domicile : Règles et Formalités
Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si <30% surface et pas de nuisance. Règles PLU, bail, copropriété.
Carport ou Garage Fermé : Réglementation et Démarches
Carport vs garage fermé : mêmes seuils d’autorisation (DP 5-20m², PC au-delà), mais différences fiscales. Emprise au sol, surface taxable comparées.
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
Calcul Emprise au Sol et Surface de Plancher pour un Permis de Construire
Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.
Certificat Non Opposition Permis de Construire : Obtention et Délais
Certificat de non-opposition : attestation que la mairie n’a pas refusé votre permis. Comment l’obtenir, silence vaut accord, modèle.
Aménager sa Cave en Pièce Habitable : Permis Nécessaire ?
Transformer cave en pièce habitable : déclaration préalable car changement de destination. Hauteur minimum, lumière, humidité : contraintes.
