
Déclaration de fin de travaux ou chantier : les démarches à suivre
Ça y est, vous avez terminé votre projet de construction ? Il est temps d’attester la fin de vos travaux à la mairie. Étant titulaire d’une
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Comme tout formulaire administratif à remplir, le formulaire Cerfa de certificat d’urbanisme est un document officiel obligatoire. Ileut être utilisé soit pour connaître les règles
Ce qu’il faut savoir sur le formulaire CERFA du permis de construire Avant tout projet de construction, il faut s’informer sur l’ensemble des pièces demandées.
Formulaire Cerfa pour la déclaration de travaux Pour des projets de construction de petite ou de grande ampleur, un formulaire Cerfa de déclaration de travaux
Le permis de construire est encadré selon un ensemble de délais applicables à la fois à l’administration, au demandeur de l’autorisation de construire et le
I Les 3 types de formulaires de déclaration préalable 1630 : Le formulaire simplifié CERFA 13703 (= formulaire « travaux ») permet de réaliser la déclaration d’une construction
Propos De Nous
Permis de construire , Déclaration préalable ,Plans: Toutes les infos pour réussir sa demande d’autorisation d’urbanisme, pour tous travaux et constructions (Aménagement de combles, déclaration abri de jardin, déclaration préalable clôture, régularisation de travaux non déclarés, Attestation thermiques RT2012 …)
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