Pergola Bioclimatique : Réglementation et Démarches
Pergola bioclimatique à lames orientables : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Toutes les règles d'urbanisme.
Extension vs agrandissement : différences juridiques, fiscales et techniques 2026
Régulariser une extension non autorisée : dépôt DP/PC, délai, risques de refus. Procédure complète pour votre agrandissement non déclaré.
Hangar Industriel : Procédure et Obligations
Hangar industriel : permis de construire obligatoire au-delà de 20m². Délai de 3 mois, architecte requis dans la plupart des…
Division Parcellaire : Procédure, Coûts et Démarches
Division parcelle : géomètre obligatoire, déclaration préalable lotissement si 2+ lots, coût 1000-3000€. Procédure complète.
Calculer la Surface Taxable d’un Garage : Calcul et Seuils
Surface taxable garage : calcul, impact sur taxe d'aménagement (environ 800€/m² en Île-de-France). Le garage compte-t-il ? Réponse détaillée.
Garage 20m² : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Un garage de 20m² : déclaration préalable suffisante (seuil = 20m²). Formulaire CERFA 13703, pièces à fournir, délai d'un mois.
Délais d’instruction et de validité des autorisations d’urbanisme
Délais urbanisme : instruction (1-3 mois), validité (3 ans), prorogation. Tous les délais PC, DP, AT expliqués clairement.
Procédure de dépôt et suivi de dossier d’urbanisme en mairie
Dépôt en mairie, envoi recommandé ou téléprocédure : toutes les façons de déposer votre permis ou déclaration préalable. Récépissé et…
Autorisation voirie : Réglementation et Démarches
Autorisation de voirie : bateau trottoir, occupation domaine public, travaux sur voie. Formulaires, démarches mairie, coûts.
Piscine 2026 : autorisation, types, sécurité et bassin naturel
Piscine naturelle : mêmes règles que piscine classique (DP >10m², PC >100m²). Spécificités zone de lagunage, profondeur, sécurité.
Plan de Garage Double : Conception et Autorisation d’Urbanisme
Concevoir un garage double : dimensions recommandées (6x6m minimum), circulation, rangement et électricité. Les points clés pour votre projet.
Changement de destination, d’usage ou d’affectation : 3 notions a distinguer
Changement destination (urbanisme) vs usage (Code construction) vs affectation (fiscalité) : 3 notions distinctes expliquées clairement.
