Garage en habitation : Réglementation et Démarches
Transformer garage en habitation : déclaration préalable obligatoire (changement de destination). RT, stationnement de remplacement, démarches complètes.
Modification de Façade : Quelle Autorisation Obligatoire ?
Modification de façade : déclaration préalable obligatoire (article R421-17). Ouverture, fermeture, matériaux, couleur : tous les cas.
Vocabulaire Façade Architecture : Lexique pour vos Plans
Lexique façade architecture : corniche, bandeau, linteau, appui, modénature... Tous les termes pour comprendre vos plans et le PLU.
Parking vs Garage : Différences Juridiques et Réglementaires
Parking vs garage : le parking est une place de stationnement (pas de construction), le garage est un local fermé.…
Agrandissement Balcon : Quelle Autorisation Demander ?
Agrandir un balcon : déclaration préalable obligatoire car modification façade. En copropriété : double autorisation (AG + mairie). Démarches complètes.
Spa Extérieur : Faut-il une Autorisation d’Urbanisme ?
Spa gonflable, encastré ou semi-enterré : les règles d'urbanisme selon l'installation. Déclaration préalable parfois obligatoire.
CERFA 13411 : Téléchargement et Notice
CERFA 13411 : formulaire pour modifier un permis de construire accordé. Téléchargement, conditions d'utilisation, délai d'instruction.
Abri Jardin : Réglementation et Démarches
Faut-il déclarer un abri de jardin ? Seuils de 5m², 12m² et 20m². Procédure de déclaration préalable selon la surface.
Géomètre et Notaire : Les Étapes Clés pour Construire sa Maison
Construire sa maison : intervention géomètre (bornage, implantation) et notaire (achat, servitudes). Chronologie et coûts.
Voile d’Ombrage : Règles et Formalités
Voile d'ombrage fixe ou démontable : les règles d'urbanisme selon l'installation. Pas d'autorisation pour les voiles amovibles.
Surface Cadastrale : Calcul et Évaluation d’une Parcelle
Surface cadastrale vs surface réelle : comprendre les différences et évaluer précisément votre terrain. Seul le bornage garantit la surface…
Comprendre la Légende du Site du Cadastre : Réglementation et Démarches
Lire le cadastre sur cadastre.gouv.fr : couleurs, symboles, limites de parcelles et sections. Comprendre ce que signifie chaque élément du…
