Calculer l’Emprise au Sol d’une Piscine : Méthode et Seuils
Emprise au sol piscine : comptez le bassin + margelles + plages couvertes. Ce calcul impacte le CES du PLU…
Calcul Surface de Plancher : Méthode et Seuils
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Pergola Bioclimatique : Réglementation et Démarches
Pergola bioclimatique à lames orientables : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Toutes les règles d'urbanisme.
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Régulariser une extension non autorisée : dépôt DP/PC, délai, risques de refus. Procédure complète pour votre agrandissement non déclaré.
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Calculer la Surface Taxable d’un Garage : Calcul et Seuils
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Garage 20m² : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Un garage de 20m² : déclaration préalable suffisante (seuil = 20m²). Formulaire CERFA 13703, pièces à fournir, délai d'un mois.
Délais d’instruction et de validité des autorisations d’urbanisme
Délais urbanisme : instruction (1-3 mois), validité (3 ans), prorogation. Tous les délais PC, DP, AT expliqués clairement.
Procédure de dépôt et suivi de dossier d’urbanisme en mairie
Dépôt en mairie, envoi recommandé ou téléprocédure : toutes les façons de déposer votre permis ou déclaration préalable. Récépissé et…
Autorisation voirie : Réglementation et Démarches
Autorisation de voirie : bateau trottoir, occupation domaine public, travaux sur voie. Formulaires, démarches mairie, coûts.
Attestation RT2012 / RE2020 PCMI14 : Obtention et Modèle
Attestation RT2012 (PCMI14) : modèle gratuit à télécharger, qui peut la délivrer, quand l'obtenir. Document obligatoire pour votre permis.
