Permis de construire ou déclaration préalable : côté ngf permis de construire
Si une construction comporte des points négatifs, le permis de construire risque d’être refusé par la mairie. C’est pourquoi, il…
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Déclaration préalable de travaux : déclaration préalable travaux clôture portail, procédure simplifiée et délai d'instruction de 1 mois.
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Installer une fenêtre de toit ou un Velux nécessite une déclaration préalable. Procédure et délais expliqués.
Terrasse en béton : déclaration obligatoire ou non ? Selon la hauteur et la surface, déclaration préalable peut être nécessaire.
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