Arrêté de péril : règles et formalités
Arrêté de péril : procédure, obligations et recours du propriétaire Temps de lecture : 12 minutes Un courrier recommandé de…
Allée et chemin d’accès
Allée d’accès : un aménagement de sol qui ne se résume pas au revêtement Créer une allée ou un chemin…
Aire de jeux et trampoline : réglementation et démarches
Aire de jeux et trampoline : réglementation et démarches L’installation d’une aire de jeux ou d’un trampoline dans son jardin…
Aire de camping-car : règles et formalités
Les aires de créer un camping-car en zone touristique ou commerciale relèvent des règles propres aux bâtiments tertiaires selon leur…
Achat terrain constructible : procédure et obligations
Achat terrain constructible : procédure et obligations L’acquisition d’un terrain constructible représente une étape majeure dans tout projet immobilier. Avant…
Yourte : autorisation d’urbanisme et réglementation 2025
Yourte : autorisation d’urbanisme et réglementation 2025 Temps de lecture : 10 minutes Installer une yourte dans son jardin ou…
Coût régularisation construction sans permis 2026
De l'audit initial à l'obtention du permis : procédure détaillée pour régulariser une construction non autorisée. Toutes les étapes.
Piscine 2025 : nouvelles règles de déclaration et sécurité
Piscine 2025 : nouvelles règles de déclaration et sécurité Temps de lecture : 11 minutes Vous envisagez d’installer une piscine…
Prolongation des permis de construire 2025 : qui est concerné par le décret ?
Prolongation des permis de construire 2025 : qui est concerné par le décret ? Temps de lecture : 10 minutes…
Abri vélos 2026 : déclaration préalable, dispense ou permis selon l’emprise
Abri vélos 2026 : déclaration préalable, dispense ou permis selon l’emprise Un abri à vélos est une construction nouvelle au…
Loi de simplification de l’urbanisme 2025 : ce qui change pour vos projets
Loi de simplification de l’urbanisme 2025 : ce qui change pour vos projets Temps de lecture : 12 minutes Publiée…
Transfert d’un permis de construire : formulaire CERFA 16701*02 (anc. 13412)
Transfert d’un permis de construire : le formulaire CERFA 16701*02 (anc. 13412) Vous achetez un terrain ou un bien dont…
