DP10 et DP10-1 : Plans Cotés pour Division Parcellaire
Le document DP10-1 pour les déclarations préalables divisionnaires : attestation de surface constructible, modèle et guide de remplissage complet.
Isolation Extérieure : Règles et Formalités Urbanistiques
L'isolation extérieure (ITE) modifie l'aspect de la façade : déclaration préalable obligatoire. Formulaire, délai d'un mois, avis ABF si zone…
Diviser sa Maison en Deux Appartements : Démarches Complètes
Diviser maison en 2 appartements : déclaration préalable, accès indépendants, compteurs séparés. Fiscalité, PLU, contraintes techniques.
Diviser un Appartement en Copropriété : Règles et Autorisations
Diviser appartement copropriété : modificatif état descriptif + autorisation AG + urbanisme. Procédure complète et cas de refus.
Enseigne Commerciale : Autorisation Préalable Obligatoire
Enseigne commerciale : autorisation préalable obligatoire (CERFA 14798), règlement local publicité. Dimensions, éclairage, sanctions.
Durée d’Instruction du Permis de Construire : Délais par Type de Projet
Délai instruction PC : 2 mois (maison), 3 mois (autres ou ABF). Calcul, majoration, incomplet : tout sur les délais…
DRAC : Rôle et Impact sur vos Autorisations d’Urbanisme
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : rôle en urbanisme patrimonial, avis sur travaux en secteur protégé, délais et…
Étude Thermique Permis Construire : Obtention et Délais
Étude thermique RE2020 obligatoire pour permis construire neuf. Coût 500-1500€, qui la réalise, attestations PCMI14 et finale.
Espaces Verts et PLU : Règles de Surface Plantée Obligatoire
Espaces verts et coefficient de pleine terre : exigences du PLU, calcul de la surface végétalisée obligatoire et solutions pour…
Éolienne Domestique : Quelle Déclaration pour votre Projet ?
Éolienne domestique : déclaration préalable si moins de 12m, permis de construire au-delà. ICPE, nuisances sonores et règles de voisinage.
Extension de 40m² : L’Architecte est-il Obligatoire ?
Extension 40m² : architecte obligatoire seulement si surface totale après travaux dépasse 150m². Sinon non requis. Règles expliquées.
Exoneration Taxe Permis : Obtention et Délais
Exonérations taxe aménagement : reconstruction à l'identique, 100m² premiers, logements sociaux. Liste complète des cas exonérés.
