PCMI12 : attestation RE2020 et réglementation thermique pour permis de construire
Le document PCMI12 du permis de construire : attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE2020. Qui peut…
Piscine hors-sol : déclaration obligatoire ?
Piscine hors-sol : aucune déclaration si
Piscine couverte : permis de construire ou déclaration préalable ?
Piscine couverte ou avec abri : PC obligatoire si abri >1,80m de haut. Abri bas : DP selon surface. Réglementation…
Permis sans architecte : obligation et seuils
Seuil de 150m² pour les particuliers : quand pouvez-vous déposer un permis de construire sans architecte ? Conditions et exceptions.
Permis de construire en Martinique : obtention et spécificités
Construire en Martinique : normes parasismiques et paracycloniques spécifiques aux Antilles. Permis avec exigences renforcées dans les DOM.
Plan de bornage : procédure et obligations légales
Le plan de bornage délimite officiellement votre terrain. Procédure, coût du géomètre-expert et utilité pour votre projet de construction.
Piscine Naturelle : procédure et obligations
Piscine naturelle : normes FPP, qualité de l'eau, sécurité obligatoire (barrière, alarme...). Les règles sont les mêmes que pour une…
Piscine intérieure : règles et formalités
Piscine intérieure : pas de PC pour le bassin mais attention à l'extension/création de surface. Contraintes techniques : hygrométrie, ventilation.
Pompe à chaleur extérieure : faut-il une autorisation d’urbanisme ?
PAC air-air ou air-eau : déclaration préalable parfois nécessaire selon l'implantation. Règles urbanisme et nuisances sonores.
Plans architecturaux permis construire : obtention et délais
Plans de masse, coupes, façades, insertion paysagère : comment réaliser des plans architecturaux conformes pour votre dossier urbanisme.
Plans architecte permis de construire :obligation et seuils
PCMI1 à PCMI8 : tous les plans obligatoires pour un permis de construire. Ce que doit fournir votre architecte, expliqué…
Préau et auvent : quelle autorisation d’urbanisme ?
Préau de jardin, auvent de porte : déclaration préalable dès 5m². Seuils, règles et procédure pour votre abri couvert ouvert.
