Insertion paysagère PCMI6 : IA et outils gratuits sans logiciel pro
Insertion paysagère PCMI6 : IA et outils gratuits sans logiciel pro L’article R431-10 du code de l’urbanisme impose un document…
ABF — Avis conforme ou simple sur déclaration préalable et permis de construire en secteur protégé
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est l’agent de l’État chargé de contrôler la qualité architecturale des travaux dans les…
Sécurité des piscines enterrées : 4 normes NF P90 et amende 45 000 €
Depuis le 1er janvier 2004, toute piscine enterrée ou semi-enterrée non close doit être équipée d’au moins un des quatre…
RE2020 pour une extension : seuil 50 m2, etude thermique et attestation
Extension de maison et RE2020 : le seuil des 50 m² qui change tout Construire une extension, c’est agrandir un…
RE2020 tertiaire depuis le 1er mai 2026 : bureaux, écoles, hôpitaux
La normes RE2020 s’applique aux bâtiments tertiaires à compter du 1er mai 2026, conformément au décret n°2026-16 du 15 janvier…
Types de lucarnes : jacobine, capucine, rampante, chien-assis, à fronton — prix et autorisation
Types de lucarnes : jacobine, capucine, rampante, chien-assis, à fronton — prix et autorisation Cinq grandes familles de lucarnes coexistent…
Changement de destination et ERP de 5e categorie : double autorisation
Transformer un logement en commerce, en cabinet médical ou en restaurant ouvert au public impose deux procédures parallèles : une…
Changement de destination sans autorisation : sanctions et regularisation
Modifier la destination d’un bâtiment sans déclaration préalable ni permis de construire constitue une infraction au Code de l’urbanisme. L’amende…
Commercialite d’un local : statut PLU, bail commercial et transformation
La commercialité désigne la capacité juridique d’un local à accueillir une activité commerciale. Elle repose sur trois piliers distincts :…
Piscine non déclarée : double sanction et détection IA DGFiP en 2026
Une piscine non déclarée expose son propriétaire à une double sanction depuis 2022 : un redressement fiscal (taxe d’aménagement omise…
Clôture sans déclaration préalable : sanctions et cas particuliers en 2026
Édifier une clôture sans déclaration préalable quand la commune l’impose constitue une infraction au Code de l’urbanisme, sanctionnée par l’article…
LMNP 2026 : fiscalité, micro-BIC vs réel, réforme amortissements
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) reste en 2026 un dispositif fiscal attractif pour les particuliers louant un logement…
