RE2020 tertiaire depuis le 1er mai 2026 : bureaux, écoles, hôpitaux
La normes RE2020 s’applique aux bâtiments tertiaires à compter du 1er mai 2026, conformément au décret n°2026-16 du 15 janvier…
Types de lucarnes : jacobine, capucine, rampante, chien-assis, à fronton — prix et autorisation
Types de lucarnes : jacobine, capucine, rampante, chien-assis, à fronton — prix et autorisation Cinq grandes familles de lucarnes coexistent…
Changement de destination et ERP de 5e categorie : double autorisation
Transformer un logement en commerce, en cabinet médical ou en restaurant ouvert au public impose deux procédures parallèles : une…
Changement de destination sans autorisation : sanctions et regularisation
Modifier la destination d’un bâtiment sans déclaration préalable ni permis de construire constitue une infraction au Code de l’urbanisme. L’amende…
Commercialite d’un local : statut PLU, bail commercial et transformation
La commercialité désigne la capacité juridique d’un local à accueillir une activité commerciale. Elle repose sur trois piliers distincts :…
Piscine non déclarée : double sanction et détection IA DGFiP en 2026
Une piscine non déclarée expose son propriétaire à une double sanction depuis 2022 : un redressement fiscal (taxe d’aménagement omise…
Clôture sans déclaration préalable : sanctions et cas particuliers en 2026
Édifier une clôture sans déclaration préalable quand la commune l’impose constitue une infraction au Code de l’urbanisme, sanctionnée par l’article…
LMNP 2026 : fiscalité, micro-BIC vs réel, réforme amortissements
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) reste en 2026 un dispositif fiscal attractif pour les particuliers louant un logement…
Frais de notaire 2026 : composition, calcul, écart neuf vs ancien
Les « frais de notaire » sont mal nommés : sur les 7 à 8,5 % du prix de vente versés à…
Plus-value immobilière 2026 : calcul, taux, abattements et exonérations
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’acquisition (corrigé des frais…
PTZ 2026 construction neuve : conditions, plafonds, zonage et quotités
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts qui finance l’achat ou la construction de votre première…
Donation maison parents-enfants 2026 : abattements, dispositif 100 000 € RP, démembrement
Vous voulez transmettre un bien immobilier à vos enfants en 2026 ? Deux dispositifs cumulables permettent de réduire fortement les…
