SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale et impact sur votre projet
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d’urbanisme intercommunal, contenu et impact sur les PLU. Comprendre son rôle clé.
📰 Auteur/autrice : David C.
Secteur Sauvegardé : Réglementation et Contraintes pour vos Travaux
Construire en secteur sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable) : l’avis de l’ABF est conforme, les règles architecturales sont strictes.
Servitude De Vue : Procédure et Obligations
Vue droite 1,90m, vue oblique 0,60m : les distances légales pour les ouvertures. Comprendre les servitudes de vue entre voisins.
Servitude de Droit de Passage : Règles et Obligations
Terrain enclavé, chemin d’accès : la servitude de passage vous permet d’accéder à votre propriété. Conditions et procédure.
Serre de Jardin : Taille Maximum Sans Autorisation
Serre de jardin jusqu’à 5m² sans formalité. Au-delà : déclaration préalable. Seuils de surface et règles pour votre serre.
Servitudes en Lotissement : Comprendre vos Contraintes
Servitudes de lotissement : hauteur, implantation, clôtures. Le cahier des charges reste opposable même après caducité du règlement (10 ans).
Servitude de Passage : Définition, Droits et Obligations
La servitude de passage permet de traverser le terrain d’autrui pour accéder à sa propriété. Légale pour les terrains enclavés, conventionnelle sinon.
Servitude Urbanisme Façade : Règles et Contraintes
Servitudes façade : alignement, prospect, ABF, monuments historiques. Comment elles impactent votre projet de modification de façade.
Site Inscrit : Réglementation et Contraintes pour vos Travaux
Site inscrit au patrimoine : définition, contraintes de construction et procédure de déclaration préalable avec avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Site Patrimonial Remarquable : Construire et Rénover en Zone Protégée
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés. Avis ABF obligatoire, règles architecturales et matériaux imposés.
Calcul de Superficie Piscine : Méthode et Seuils Réglementaires
Superficie piscine : formules selon la forme (rectangulaire, ovale, haricot). Calcul précis pour votre dossier d’autorisation d’urbanisme.
Studio de Jardin Habitable : Réglementation et Démarches
Studio de jardin pour bureau, chambre d’amis ou location : permis de construire ou déclaration préalable selon la surface.
Surface d’Abri de Jardin Sans Permis : Les Seuils à Connaître
Abri de jardin sans formalité : seulement si moins de 5m² et moins de 12m de haut. Entre 5 et 20m² : déclaration préalable obligatoire.
Surface Hangar Agricole Sans Permis : Seuils et Règles
Hangar agricole jusqu’à 800m² en déclaration préalable (zone A). Au-delà : permis de construire obligatoire. Règles spécifiques.
Taxe Foncière Bâtiment Agricole : Exonérations et Conditions
Bâtiments agricoles exonérés de taxe foncière sous conditions. Critères d’éligibilité et démarches pour les exploitants.
Terrasse Surélevée de 60cm : Procédure et Obligations
Terrasse surélevée de 60cm : déclaration préalable obligatoire car surélévation significative. Seuils, formulaire, cas de la terrasse de plain-pied.
Taxe Foncière et Emprise au Sol : Impact des Constructions sur votre Impôt
Emprise au sol, surface construite, valeur locative : comment ces éléments impactent votre taxe foncière. Décryptage fiscal.
Terrain Constructible : Procédure et Obligations
Comment vérifier si un terrain est constructible ? PLU, certificat d’urbanisme, viabilisation et accès. Les vérifications essentielles avant d’acheter.
Terrasse de Restaurant : Autorisations et Redevances d’Occupation
AOT (autorisation d’occupation temporaire), redevance : toutes les démarches pour installer une terrasse de bar ou restaurant.
Terrasse et Emprise au Sol : Ce qui Compte et Ce qui Ne Compte Pas
Terrasse couverte, découverte, sur pilotis : laquelle entre dans le calcul de l’emprise au sol ? Réponses claires avec schémas.
