Chalet en bois habitable : règles et formalités
Chalet en bois habitable : permis de construire si >20m², RT obligatoire, fondations. Ce n’est pas de l’habitat léger. Règles complètes.
📰 Auteur/autrice : David C.
Code urbanisme modification façade : règles et contraintes
Modification de façade Code urbanisme : articles R421-17 et suivants. Quand la DP est obligatoire, exceptions, textes de référence.
Climatisation en copropriété : procédure et obligations
Climatisation copropriété : autorisation AG si unité extérieure visible. Règlement, nuisances sonores, déclaration mairie si façade impactée.
Chien-assis : définition, autorisation et installation
Le chien-assis (lucarne à croupe) crée de la surface habitable sous combles. Déclaration préalable ou permis selon la surface créée et le projet.
Commission de sécurité ERP : rôle, avis et procédure
La commission de sécurité contrôle les ERP avant ouverture et en exploitation. Avis favorable obligatoire, visites périodiques et sanctions possibles.
Comment faire un permis de construire : obtention et délais
Obtenir un permis de construire : les démarches étape par étape, documents à fournir et délais à prévoir. Ce qu’il faut savoir avant de déposer.
Coefficient de biotope (CBS) : calcul et règles du PLU
Le coefficient de biotope (CBS) impose un minimum de surfaces végétalisées sur votre parcelle. Calcul, surfaces éligibles et solutions pour l’atteindre.
Container aménagé : règles et formalités
Container aménagé en maison : permis de construire obligatoire comme toute construction. Fondations, isolation RT et respect du PLU sont exigés.
Consultation des services : avis ABF, SDIS et autres services
Pendant l’instruction du permis, la mairie consulte les services (pompiers, ABF, réseaux…). Ces avis peuvent retarder ou modifier votre projet.
Construire dans un lotissement : règles et permis de construire
Construire dans un lotissement : vous devez respecter le cahier des charges ET le PLU. Double contrainte, validité du règlement et recours possibles.
Créer une mezzanine : permis de construire ou déclaration préalable ?
Créer mezzanine : DP si création surface (>1,80m hauteur), PC si >20m². Pas d’autorisation si <5m² ou hauteur <1,80m. Règles.
Créer un escalier : réglementation et démarches
Créer un escalier : pas de permis si intérieur sans modification façade. Cas trémie plancher, escalier extérieur. Règles complètes.
Créer un appartement indépendant chez soi : quelle autorisation ?
Créer appartement indépendant dans sa maison : déclaration préalable, accès indépendant, compteurs séparés. Fiscalité et copropriété.
Couloir de nage : réglementation et démarches
Couloir de nage : autorisation selon surface (souvent >100m² = PC). Dimensions standards, réglementation et spécificités de ce type de piscine.
Déclaration préalable de travaux : exemple rempli case par case
Déclaration préalable exemple rempli : modèle CERFA 13703 complété, erreurs à éviter, conseils case par case. Téléchargement gratuit.
Déclaration préalable emprise au sol : dossier et procédure
Emprise au sol et déclaration préalable : seuil 20m², calcul, différence avec surface de plancher. Ce qui déclenche la DP ou le PC.
Percer un mur porteur : autorisation et démarches obligatoires
Percer mur porteur : pas d’autorisation urbanisme si intérieur seul, mais étude structure obligatoire. En copropriété : accord AG requis.
Distance piscine et limite de propriété : les règles à respecter
Distance piscine limite propriété : minimum 3m (Code civil). Règles PLU variables. Local technique, margelles : toutes les distances à respecter.
Délai recours tiers après affichage permis : obligations et recours
Recours des tiers permis : 2 mois à compter de l’affichage continu. Calcul du délai, preuves, que faire en cas de recours.
Défaut d’affichage du permis de construire : risques et sanctions
Défaut d’affichage permis : pas d’amende directe mais recours des tiers illimité. Risques réels, durée affichage, preuves à conserver.
