Attique : définition, réglementation et aménagement
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
📰 Auteur/autrice : David C.
Antenne parabole en copropriété : vos droits et démarches
Antenne parabole en copropriété : droit à réception garanti par la loi, mais règles d’emplacement. Ce que le syndic peut ou ne peut pas refuser.
Base imposable taxe foncière : procédure et obligations
Base imposable taxe foncière : valeur locative cadastrale x coefficient. Comment elle est calculée, recours possibles, impact des travaux.
Fermer son balcon en copropriété : réglementation et démarches
Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.
Autorisation terrasse sur domaine public : démarches et redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Borne de recharge : installation, réglementation et aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d’urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s’applique depuis 2014.
Bornage de terrain : procédure et obligation
Bornage terrain : procédure amiable ou judiciaire, coût géomètre (600-1500€), obligation en lotissement. Quand et comment borner.
Batterie de stockage solaire : réglementation urbanisme et démarches
Batterie solaire domestique : pas d’autorisation urbanisme, mais normes électriques NF C15-100. Puissance, emplacement, déclaration Enedis.
Bureau à domicile : règles et formalités
Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si <30% surface et pas de nuisance. Règles PLU, bail, copropriété.
Bow-Window : permis de construire ou déclaration préalable ?
Bow-window (fenêtre en saillie) : déclaration préalable obligatoire car modification façade. Surface créée, emprise : cas du permis de construire.
Borne de recharge électrique : réglementation et démarches
Installer borne de recharge chez soi : pas d’autorisation urbanisme, mais déclaration Enedis si >3,7kW. Aides financières, copropriété.
Carte communale : définition, règles et constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
Carport ou garage fermé : réglementation et démarches
Carport vs garage fermé : mêmes seuils d’autorisation (DP 5-20m², PC au-delà), mais différences fiscales. Emprise au sol, surface taxable comparées.
Calcul emprise au sol et surface de plancher pour un permis de construire
Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.
Certificat non opposition permis de construire : obtention et délais
Certificat de non-opposition : attestation que la mairie n’a pas refusé votre permis. Comment l’obtenir, silence vaut accord, modèle.
CERFA piscine enterrée : quel formulaire choisir ?
CERFA piscine enterrée : 13703 (DP) si 10-100m², 13406 (PC) au-delà. Téléchargement PDF et guide de remplissage pour votre bassin.
Aménager sa cave en pièce habitable : permis nécessaire ?
Transformer cave en pièce habitable : déclaration préalable car changement de destination. Hauteur minimum, lumière, humidité : contraintes.
Chauffe-eau solaire : règles et formalités
Chauffe-eau solaire sur toiture : déclaration préalable si les panneaux sont visibles depuis la rue. Au sol : DP seulement si hauteur dépasse 1,80m.
Changer ses fenêtres en copropriété : règles et formalités
Changer fenêtres copropriété : autorisation AG + déclaration mairie si aspect modifié. Règlement, procédure AG, cas du remplacement identique.
Remplacer une fenêtre par une baie vitrée : règles et formalités
Remplacer fenêtre par baie vitrée : déclaration préalable obligatoire car modification aspect façade. Formulaire, délai, cas du mur porteur.
