Procédure de dépôt et suivi de dossier d’urbanisme en mairie
Dépôt en mairie, envoi recommandé ou téléprocédure : toutes les façons de déposer votre permis ou déclaration préalable. Récépissé et suivi.
📰 Auteur/autrice : David C.
Autorisation voirie : Réglementation et Démarches
Autorisation de voirie : bateau trottoir, occupation domaine public, travaux sur voie. Formulaires, démarches mairie, coûts.
Attestation RT2012 / RE2020 PCMI14 : Obtention et Modèle
Attestation RT2012 (PCMI14) : modèle gratuit à télécharger, qui peut la délivrer, quand l’obtenir. Document obligatoire pour votre permis.
Piscine 2026 : autorisation, types, sécurité et bassin naturel
Piscine naturelle : mêmes règles que piscine classique (DP >10m², PC >100m²). Spécificités zone de lagunage, profondeur, sécurité.
Plan de Garage Double : Conception et Autorisation d’Urbanisme
Concevoir un garage double : dimensions recommandées (6x6m minimum), circulation, rangement et électricité. Les points clés pour votre projet.
Changement de destination, d’usage ou d’affectation : 3 notions a distinguer
Changement destination (urbanisme) vs usage (Code construction) vs affectation (fiscalité) : 3 notions distinctes expliquées clairement.
Espaces Verts en Pleine Terre : Calcul et Exigences du PLU
Coefficient de pleine terre, espaces verts : comment calculer la surface exigée par le PLU ? Guide avec exemples chiffrés.
Surface d’imperméabilisation des sols : calcul et réglementation PLU
Coefficient d’imperméabilisation, surfaces scellées : calculer l’emprise imperméable pour respecter le PLU et la gestion des eaux.
Calcul de la surface vitrée 1/6 (RT2012/RE2020) : formule et tableaux pratiques
Surface vitrée minimum 1/6e de la surface habitable en RT2012 : comment calculer et respecter cette obligation réglementaire.
Piscine et taxe fonciere 2026 : combien augmente votre impot apres declaration H1
Calcul surface piscine : bassin + margelles + local technique ? Quelle surface déclenche la DP (10m²) ou le PC (100m²). Méthode de calcul complète.
Le plan de toiture : Procédure et Obligations
Plan de toiture obligatoire pour le permis : pentes, faîtage, matériaux. Tutoriel complet pour dessiner votre plan de toiture conforme.
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Démolir une construction : quand le permis de démolir est-il requis ? Zones concernées, procédure et délais d’instruction.
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Spa Extérieur : Faut-il une Autorisation d’Urbanisme ?
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