Location Airbnb 2026 : autorisations, déclaration, loi Le Meur, sanctions
Louer sur Airbnb : déclaration mairie, changement d’usage, quotas 120 jours. Guide complet des autorisations pour la location meublée touristique.
📰 Auteur/autrice : David C.
Hauteur sous Plafond : Normes, Réglementation et Autorisations
Hauteur sous plafond minimum : 2,20m pour logement décent, 1,80m pour surface habitable. Normes construction neuve et rénovation.
Travaux sans permis 2026 : seuils, dispenses et formalités par type
Liste complète des travaux possibles sans permis : moins de 5m², entretien, ravalement simple. Tout ce que vous pouvez faire librement.
Plan en Coupe Permis de Construire : Exemple et Méthode
Le plan de coupe montre le terrain naturel, la construction et les hauteurs. Pièce obligatoire du dossier, il doit être à l’échelle avec les cotes NGF.
IA et Architecture : La Révolution Silencieuse des Cabinets Français
Intelligence artificielle architecture : génération de plans, optimisation énergétique, visualisation. Comment l’IA transforme les cabinets.
Décisions d’Urbanisme : Comprendre les Réponses à Votre Permis de Construire
Décisions permis construire : accord, accord avec prescriptions, refus, sursis à statuer. Comprendre la réponse de la mairie.
Règlement du PLU : lire et interpréter les 16 articles d’une zone en 2026
COS, emprise au sol, hauteur maximale : décryptage du règlement du PLU zone par zone. Comprendre les règles qui s’appliquent à votre terrain.
CERFA 13407*11 : declaration d’ouverture de chantier (DOC)
CERFA 13407 : téléchargement gratuit, notice de remplissage. Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) obligatoire avant travaux.
Modèle Déclaration de Travaux PDF : Formulaires et Attestations
Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa de déclaration préalable (DP). Modèles PDF officiels et conseils pour bien remplir.
Architecte Maison Jumelée : Quand Est-il Obligatoire ?
Maison jumelée et architecte : obligatoire si surface totale >150m². Chaque propriétaire ou architecte commun ? Règles et conseils.
Comment calculer surface habitable : Calcul et Seuils
Calculer surface habitable : surface de plancher – murs, cloisons, escaliers – hauteur <1,80m. Méthode loi Boutin, différence avec Carrez.
Permis de régularisation : comment régulariser une construction sans autorisation
Construction sans autorisation ? Le permis de régularisation permet de légaliser rétroactivement. Conditions, procédure et taux de succès.
Calculer l’Emprise au Sol d’une Piscine : Méthode et Seuils
Emprise au sol piscine : comptez le bassin + margelles + plages couvertes. Ce calcul impacte le CES du PLU et détermine l’autorisation nécessaire.
Calcul Surface de Plancher : Méthode et Seuils
Surface de plancher définition et calcul : ce qui compte, ce qui est déduit. Méthode officielle avec exemples et schémas.
Pergola Bioclimatique : Réglementation et Démarches
Pergola bioclimatique à lames orientables : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Toutes les règles d’urbanisme.
Extension vs agrandissement : différences juridiques, fiscales et techniques 2026
Régulariser une extension non autorisée : dépôt DP/PC, délai, risques de refus. Procédure complète pour votre agrandissement non déclaré.
Hangar Industriel : Procédure et Obligations
Hangar industriel : permis de construire obligatoire au-delà de 20m². Délai de 3 mois, architecte requis dans la plupart des cas.
Division Parcellaire : Procédure, Coûts et Démarches
Division parcelle : géomètre obligatoire, déclaration préalable lotissement si 2+ lots, coût 1000-3000€. Procédure complète.
Garage 20m² : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Un garage de 20m² : déclaration préalable suffisante (seuil = 20m²). Formulaire CERFA 13703, pièces à fournir, délai d’un mois.
Délais d’instruction et de validité des autorisations d’urbanisme
Délais urbanisme : instruction (1-3 mois), validité (3 ans), prorogation. Tous les délais PC, DP, AT expliqués clairement.
