Piscine intérieure : règles et formalités
Piscine intérieure : pas de PC pour le bassin mais attention à l’extension/création de surface. Contraintes techniques : hygrométrie, ventilation.
Piscine intérieure : pas de PC pour le bassin mais attention à l’extension/création de surface. Contraintes techniques : hygrométrie, ventilation.
PAC air-air ou air-eau : déclaration préalable parfois nécessaire selon l’implantation. Règles urbanisme et nuisances sonores.
Plans de masse, coupes, façades, insertion paysagère : comment réaliser des plans architecturaux conformes pour votre dossier urbanisme.
PCMI1 à PCMI8 : tous les plans obligatoires pour un permis de construire. Ce que doit fournir votre architecte, expliqué simplement.
Préau de jardin, auvent de porte : déclaration préalable dès 5m². Seuils, règles et procédure pour votre abri couvert ouvert.
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : zones Seveso, contraintes de construction, expropriation et travaux obligatoires.
Pool house : DP si 5-20m², PC au-delà. Règles de distance, hauteur, destination. Tout pour construire votre local de piscine légalement.
De l’audit initial à l’obtention du permis : procédure détaillée pour régulariser une construction non autorisée. Toutes les étapes.
Prix extension maison 2025 : 1500-3000€/m² selon type (bois, parpaing, surélévation). Facteurs de prix, devis, budget complet à prévoir.
Le rôle de la préfecture en urbanisme : contrôle de légalité des permis, recours administratifs et déféré préfectoral. Procédures expliquées.
Cuve enterrée pour récupération d’eau de pluie : déclaration en mairie obligatoire. Règles sanitaires et autorisations urbanisme.
Permis refusé ? Le recours gracieux permet de demander un réexamen gratuit. Délais, modèle de lettre et stratégie pour obtenir votre PC.
DP refusée ? Le recours gracieux gratuit vous permet de demander un réexamen avant le tribunal. Modèle de lettre et stratégie.
Ravalement obligatoire : certaines communes l’imposent tous les 10 ans (Paris). Arrêté, mise en demeure, sanctions. Vérifiez votre commune.
Construire en secteur sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable) : l’avis de l’ABF est conforme, les règles architecturales sont strictes.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d’urbanisme intercommunal, contenu et impact sur les PLU. Comprendre son rôle clé.
Rénovation façade sans permis : possible si rafraîchissement identique. Sinon DP obligatoire. Cas exonérés vs cas soumis à déclaration.
Terrain enclavé, chemin d’accès : la servitude de passage vous permet d’accéder à votre propriété. Conditions et procédure.
Vue droite 1,90m, vue oblique 0,60m : les distances légales pour les ouvertures. Comprendre les servitudes de vue entre voisins.
Serre de jardin jusqu’à 5m² sans formalité. Au-delà : déclaration préalable. Seuils de surface et règles pour votre serre.