Mon Voisin a Fait Opposition à Mon Permis : Que Faire ?
Recours gracieux ou contentieux de votre voisin ? Découvrez vos droits, les délais et stratégies pour défendre votre permis de construire.
📰 Auteur/autrice : David C.
Ombrière Photovoltaïque : Autorisation pour Carport Solaire
Ombrière photovoltaïque parking : permis de construire si >20m² d’emprise. Loi Climat 2023 : obligation parkings >500m². Réglementation complète.
PA6 : Profil des Voies et Réseaux pour Permis d’Aménager
Le document PA6 du permis d’aménager : insertion graphique du projet dans son environnement. Contenu obligatoire, exemples et conseils de réalisation.
Espagne : 300 000 maisons illégales à régulariser
L’Espagne fait face à 300 000 constructions illégales. Analyse des causes, des tentatives de régularisation et des conséquences.
Panneaux Solaires au Sol : Quelle Autorisation d’Urbanisme ?
Panneaux solaires au sol : DP si <3kW et >1,80m de haut, PC si >1MW. Règles d’implantation, distance voisins, fermes solaires.
Empiétement de Quelques Centimètres : Démolition Obligatoire ?
Un mur déborde de 5cm sur le voisin : la démolition peut-elle être ordonnée ? Jurisprudence et proportionnalité des sanctions.
Extension illégale : quand les stars paient l’amende
Ces célébrités françaises et internationales condamnées pour extensions sans permis. Des amendes salées qui n’épargnent personne.
Fruits Tombés de l’Arbre du Voisin : Règles et Formalités
Les pommes du voisin tombent chez vous : pouvez-vous les ramasser ? Les règles du Code civil sur les fruits des arbres limitrophes.
Fenêtre et Distance à la Limite de Propriété : Règles du Code Civil
Une fenêtre avec vue sur le voisin doit respecter 1,90m de recul. Règles du Code civil, exceptions et solutions architecturales.
Fraude Urbanisme : Ces Promoteurs Qui Ont Tout Perdu
Falsification de plans, corruption, dépassements illégaux : ces promoteurs condamnés à la ruine pour fraude urbanistique.
Constat d’Huissier pour Permis de Construire : Protégez Votre Projet
Faire constater par huissier (commissaire de justice) : coût entre 150€ et 400€, valeur probante devant les tribunaux et procédure détaillée.
Vos droits face au voisin : tout ce qu’il faut savoir
PDF gratuit sur vos droits face au voisin : modèles de lettres, procédures de recours, jurisprudence. Téléchargement immédiat.
Grèce : Constructions Illégales et Amnisties, un Système à Part
La Grèce a multiplié les amnisties pour régulariser des millions de constructions illégales. Analyse d’un système controversé qui encourage l’infraction.
Hauteur de Haie entre Voisins : la Règle des 2 Mètres
Une haie à moins de 2m de la limite ne doit pas dépasser 2m de hauteur. La règle du Code civil expliquée avec exceptions.
Haie Mitoyenne : Qui Doit la Tailler et Payer ?
Entretien de la haie mitoyenne : les frais et travaux se partagent par moitié. Règles, exceptions et conflits fréquents.
Intérêt à Agir : Comment Prouver le Préjudice pour Contester un Permis
Pour contester un permis, il faut prouver un intérêt à agir. Proximité, visibilité, préjudice : les conditions jurisprudentielles.
La Villa de Johnny Hallyday à Marnes-la-Coquette : 15M€ et Polémiques
La villa de Johnny Hallyday à Marnes-la-Coquette, 15 millions d’euros et des années de polémique successorale. L’histoire complète.
Jeff Bezos : son Empire Immobilier à 600 Millions de Dollars
De Beverly Hills à Washington DC, Jeff Bezos possède un empire immobilier estimé à 600 millions de dollars. Tour d’horizon de ses propriétés.
Italie : Quand l’État Démolit les Villas de la Mafia
L’Italie fait démolir les villas mafieuses : symbole de la lutte contre la criminalité organisée et reconquête du territoire.
Japon : Construire sans Permis, C’est Vraiment Possible ?
Le Japon a un système d’urbanisme plus souple. Certaines constructions ne nécessitent pas de permis. Analyse du système nippon.
